MRE : attention à qui vous laissez votre logement
Un bien mis en location n’est pas toujours synonyme de revenus imposables. Du moins, pas selon les mêmes règles pour tous les occupants. Le Guide fiscal des MRE 2025 apporte une distinction claire : l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers s’applique uniquement lorsque le bien est loué ou mis gratuitement à la disposition de personnes autres que les parents ou les enfants.
Autrement dit, si un Marocain résidant à l’étranger met son logement à disposition de ses parents, enfants ou conjoint, sans percevoir de loyer, cette occupation n’est pas considérée comme génératrice de revenu imposable. Aucune déclaration ni imposition n’est donc exigée à ce titre.
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En revanche, si ce même logement est mis à disposition gratuite d’un frère, d’un ami, d’un cousin ou de toute autre personne extérieure à la ligne directe, il devient fiscalement assimilé à un bien loué. Dans ce cas, le propriétaire MRE est soumis à l’impôt sur le revenu, même en l’absence de loyer effectif. C’est le principe du revenu réputé acquis.
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Lorsqu’un bien est soumis à l’impôt foncier, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 40 % sur le montant brut du revenu foncier, avant application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce barème est établi par tranches, avec des taux allant de 0 à 37 %, selon les revenus nets imposables.
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Il est donc essentiel, pour les MRE possédant un bien au Maroc, de déclarer la nature exacte de l’occupation du logement. Un lien familial direct (parents, enfants) exonère de l’imposition. Toute autre situation impose, au contraire, de déclarer le revenu foncier, même s’il est nul en apparence. Le respect de cette distinction a un impact direct sur la charge fiscale applicable.
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Cette règle, bien que simple, reste souvent méconnue. Pourtant, elle conditionne l’obligation ou non de souscrire une déclaration annuelle du revenu global avant le 1ᵉʳ mars, ainsi que le montant de l’impôt éventuellement dû. Le guide fiscal 2025 le rappelle sans ambiguïté.