Voiture de location ou empruntée : les règles douanières pour les MRE
L’entrée au Maroc d’un véhicule immatriculé à l’étranger et conduit par une personne qui n’en est pas le propriétaire est une situation administrative très encadrée.
Cette démarche, fréquente pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), est régie par le dispositif de l’Admission Temporaire (AT), qui permet l’utilisation d’un véhicule sur le territoire pour une durée maximale de 180 jours par an, en franchise des droits et taxes de douane.
Le principe fondamental de ce régime est son caractère nominatif et personnel. L’autorisation d’Admission Temporaire est en règle générale accordée au titulaire de la carte grise. Pour ce dernier, la procédure est directe et ne requiert que la présentation des documents standards du véhicule et d’un justificatif de résidence à l’étranger.
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Toutefois, la réglementation autorise un tiers à importer et conduire le véhicule. Pour ce faire, le conducteur doit obligatoirement se présenter aux services douaniers avec une procuration dûment établie par le propriétaire. Ce document, qui peut être sous seing privé, est indispensable et doit être accompagné des pièces suivantes :
• Une procuration écrite et signée par le propriétaire, mentionnant l’identité complète du propriétaire et du conducteur, ainsi que les caractéristiques du véhicule.
• Une copie de la pièce d’identité du propriétaire.
Un cas de figure distinct concerne les véhicules de location. Le locataire d’une voiture immatriculée à l’étranger peut également bénéficier du régime de l’Admission Temporaire. La validation de l’entrée est alors conditionnée par la présentation des documents ci-après :
• Le contrat de location valide et établi au nom du conducteur.
• La carte grise du véhicule.
• Une éventuelle autorisation de sortie du territoire émise par l’agence de location, si celle-ci l’exige.
Dans cette situation, la durée de l’AT octroyée correspondra à la période de validité stipulée dans le contrat de location.
Il est essentiel de noter que le régime d’AT est soumis à des restrictions strictes pour éviter tout détournement. Ainsi, un même véhicule ne peut bénéficier de l’AT une seconde fois au cours de la même année civile avec un conducteur différent, sauf en cas de changement de propriétaire officialisé. De plus, toute vente ou cession du véhicule à un résident au Maroc sans régularisation douanière est formellement interdite et expose à des sanctions graves. L’obligation de réexporter le véhicule dans les délais impartis est impérative.
Le non-respect des conditions de présentation des documents lors du passage à la frontière peut entraîner des mesures immédiates de la part des services douaniers :
• Le refoulement du véhicule.
• Sa retenue administrative.
• L’application et le paiement des droits et taxes normalement exigibles.
Il est vivement conseillé aux voyageurs de consulter les informations détaillées sur le portail officiel de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ou de contacter un bureau douanier avant leur départ.
