Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) bénéficient, lors de leurs séjours temporaires au Maroc, d’un régime douanier spécifique pour leurs effets personnels, celui de l’admission temporaire. Ce dispositif leur permet d’importer des biens en franchise de droits et taxes, à condition de respecter un cadre réglementaire précis défini par l’administration des douanes.
L’application de ce régime est subordonnée à trois conditions cumulatives :
• Premièrement, les biens importés doivent être destinés à un usage exclusivement personnel ou familial, excluant toute nature commerciale.
• Deuxièmement, ces effets doivent obligatoirement accompagner le voyageur à son entrée sur le territoire ; les envois séparés ne sont pas éligibles.
• Troisièmement, le voyageur s’engage à réexporter la totalité de ces biens à la fin de son séjour.
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Concrètement, la franchise de droits et taxes s’applique aux effets personnels usagés suivants, importés en quantité raisonnable :
• Les bijoux personnels ;
• Un ordinateur portable ;
• Un instrument de musique portable ;
• Un fauteuil roulant, manuel ou électrique, ainsi que les accessoires orthopédiques ;
• Les équipements sportifs à usage personnel (raquette, planche de surf, etc.) ;
• Les jouets d’enfants.
Il est impératif que ces articles présentent un caractère usagé. Des biens importés à l’état neuf peuvent être requalifiés par les services douaniers et soumis au paiement des droits et taxes en vigueur.
Certains articles sont cependant explicitement exclus de ce régime de tolérance. C’est notamment le cas des drones et des modèles réduits motorisés télécommandés, dont l’importation est soumise à une autorisation préalable. De même, tout bien dont la nature ou la quantité laisserait supposer un usage professionnel ou commercial déguisé sera écarté du bénéfice de la franchise et traité comme une importation commerciale standard.
Sur le plan procédural, l’importation de certains biens peut nécessiter de souscrire une déclaration d’admission temporaire. Cette formalité gratuite n’entraîne aucun paiement mais constitue un engagement de réexportation. En cas de non-respect de cet engagement (si l’objet est vendu, donné ou perdu sur le territoire marocain), le déclarant est tenu de se rapprocher des services douaniers pour régulariser la situation en s’acquittant des droits et taxes correspondants.
Le non-respect de l’une de ces dispositions, qu’il s’agisse de la nature des biens, de leur quantité ou de l’obligation de réexportation, annule le bénéfice de la franchise. Les marchandises concernées sont alors soumises au régime de droit commun de l’importation, ce qui implique le paiement intégral des droits de douane et taxes applicables.
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