Retour définitif des MRE : ce que dit la douane marocaine

Un retour au pays après des années passées à l’étranger ne s’improvise pas, surtout lorsqu’il s’accompagne d’un déménagement complet. Pour les Marocains résidant à l’étranger, la législation prévoit des exonérations douanières spécifiques, à condition de respecter un cadre strict. Ces franchises concernent aussi bien les salariés que les commerçants, les professions libérales ou les étudiants.

La franchise couvre le mobilier usagé, les effets personnels et les vêtements déjà portés. Les appareils électroménagers peuvent également être importés en franchise, mais en un seul exemplaire par catégorie : un seul réfrigérateur, une seule cuisinière, une seule machine à laver, et ainsi de suite. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs appareils identiques, même s’ils sont d’occasion.

Pour les objets sans valeur commerciale, une tolérance est prévue jusqu’à 30 000 dirhams au total. Il est impératif que cette somme soit répartie entre plusieurs types d’objets. Importer uniquement des chaussures ou des cravates pour une valeur équivalente au plafond n’est pas autorisé.

Les personnes ayant exercé une activité professionnelle durable à l’étranger peuvent aussi importer des outils et matériels usagés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 150 000 dirhams. Au-delà, des droits et taxes sont dus selon les tarifs en vigueur.

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Des dispositions particulières s’appliquent aux travailleurs à Gibraltar, aux commerçants ambulants et aux étudiants. Eux aussi peuvent bénéficier de la franchise, à condition de justifier d’un séjour d’au moins cinq ans à Gibraltar pour les concernés, et de produire les pièces exigées.

La franchise n’est accordée que pour un seul déménagement par famille. Les biens doivent être importés de façon simultanée avec le retour au Maroc. Deux envois successifs sont autorisés à condition que :

• tous les objets soient listés dans l’inventaire présenté lors du premier passage ;
• les deux envois soient traités par le même bureau de douane dans un délai maximum de six mois à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence.
• Ce certificat est indispensable. Il doit être délivré par la municipalité du dernier lieu de résidence ou le consulat marocain compétent. Il doit préciser clairement la situation du demandeur : salarié, commerçant, étudiant, etc.

D’autres documents sont requis :

• Un inventaire détaillé, daté et signé, des effets personnels et du mobilier.
• Une liste spécifique, également datée et signée, des matériels et outillages usagés (uniquement pour les personnes ayant exercé une activité lucrative permanente à l’étranger).
• Une preuve de résidence à l’étranger, sous forme de carte de séjour, contrat de travail, carte de commerçant ou visa d’une durée supérieure à six mois.
• L’ensemble de ces démarches permet un retour facilité, à condition de bien s’y préparer et de fournir l’ensemble des justificatifs requis. Toute tentative de contournement ou d’abus peut entraîner la perte du bénéfice des franchises accordées.