15 octobre 2020 - 08h40 - Société
L’ancien directeur de l’Agence urbaine de Marrakech risque de perdre la nationalité française. L’homme purge une peine de 10 ans de prison, pour une affaire de corruption.
Une lettre lui aurait été adressée par le Consulat de France à Marrakech, lui accordant un délai d’un mois pour faire appel à la procédure de déchéance de la nationalité.
Khalid Ouaya, ancien directeur de l’agence urbaine de Marrakech, avait été interpellé en juillet 2019 en possession de 500 000 dirhams de cash et d’un chèque de 8,86 millions de dirhams. Il avait écopé d’une peine de prison de 10 ans assortie d’une amende d’1 million de dirhams.
En France, seul le Gouvernement est habilité à décider de la déchéance de nationalité. L’article 25 du Code civil énumère les 4 situations précises où il est possible de retirer la qualité de citoyen français. En raison de son caractère restrictif, la décision ne peut faire l’objet d’un recours.
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