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Il se voit refuser la nationalité française car sa femme jugée « trop soumise »

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12 novembre 2020 - 07h00 - Monde - Par: S.A

Le Conseil d’État a refusé la nationalité française à un homme marié depuis des années à une Française. Et pour cause, son «  mode de vie  » est «  caractérisé par une soumission de sa femme  », ce «  qui ne correspond pas aux valeurs de la société française  ».

«  Il ressort des éléments versés au dossier, notamment des propos qu’il a tenus au cours des entretiens menés par les fonctionnaires de la préfecture de l’Oise chargés de l’instruction de son dossier, que M. A… adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l’égalité entre les sexes  », explique le Conseil.

Et de poursuivre : «  Dans ces conditions, le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application de l’article 21-4 du code civil en estimant que M. A… ne pouvait être considéré comme assimilé à la société française et en s’opposant, par suite, à ce qu’il acquière la nationalité française  ».

Mots clés: France

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