Maroc : les inspecteurs traquent les sociétés fantômes
Les agents de contrôle et de recouvrement relevant des directions régionales des impôts dans les régions de Casablanca-Settat, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et Marrakech-Safi en coordination avec les services centraux du ministère de l’Intérieur, mènent des campagnes de vérification sur le terrain pour traquer des entreprises « fantômes » (Sociétés fantômes). Celles-ci ont disparu, depuis des années, des radars de l’administration fiscale, après avoir changé de siège sans préavis et cessé de déposer leurs déclarations fiscales dans les délais légaux.
Grâce à cette coordination de la DGI, des interventions conjointes entre les inspecteurs des impôts et les agents d’autorité (mokaddem et chioukh), s’opèrent, en vue de localiser les unités en situation d’évasion et leurs dépôts ou espaces de production, notamment en périphérie des grandes villes, à commencer par la capitale économique. La première phase de ces campagnes a démarré à Casablanca, fait savoir Hespress, ajoutant qu’elles s’étendront à d’autres provinces et préfectures relevant des régions mentionnées.
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Pour mener à bien leur mission, les inspecteurs se sont appuyés sur des rapports émanant du service de suivi du recouvrement auprès du département comptable et de recouvrement de la Direction des impôts, contenant des informations sur des entreprises en situation d’évasion ayant annoncé leur changement de siège dans des journaux à faible diffusion, tout en ignorant les autres procédures légales.
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Après avoir reçu de l’administration fiscale une longue liste d’entreprises ayant changé de siège sans en informer ses services compétents et n’ayant plus déposé leurs déclarations trimestrielles et annuelles, les inspecteurs se sont rendus aux anciennes adresses de ces entreprises, qui avaient disparu des « radars » de la direction. Ils ont découvert que certaines d’entre elles avaient quitté leurs locaux sans engager de procédure de liquidation judiciaire.
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Par la suite, d’autres administrations, telles que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’Administration des douanes et des impôts indirects, ont accompagné la coordination de la Direction générale des impôts, pour qu’elle retrace l’activité des entreprises disparues des radars de ses inspecteurs.
La moisson s’est avérée bonne. Les inspecteurs ont pu identifier 47 entreprises ayant changé de siège sans le signaler. Pour l’heure, ils examinent les documents de ces entreprises.
