
Taxe d’habitation au Maroc : ce qui va désormais changer
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Les Marocains résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’abattements sur la taxe d’habitation et les services communaux. À condition d’effectuer certaines démarches dans les délais, et que le logement remplisse les critères définis.
Un logement situé au Maroc, qu’il soit principal ou secondaire, est soumis à la taxe d’habitation. Celle-ci est calculée à partir de la valeur locative du bien, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement. Cette valeur locative est révisée tous les cinq ans, avec une augmentation automatique de 2 %.
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Les Marocains résidant à l’étranger bénéficient d’un abattement de 75 % sur la valeur locative pour leur logement considéré comme habitation principale. Cet abattement est également applicable lorsque le logement est occupé à titre gratuit par le conjoint, les enfants ou les parents du propriétaire.
Une exonération de la taxe d’habitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de l’achèvement des travaux, à condition que la construction soit affectée à l’habitation principale. Cette exonération ne s’applique pas aux logements secondaires ni à d’autres destinations.
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Le barème de la taxe d’habitation est défini selon des tranches de valeur locative. Aucune taxe n’est due si la valeur locative annuelle est inférieure ou égale à 5 000 dirhams. Les tranches suivantes sont imposées à 10 %, 20 % et 30 %, avec respectivement 500, 2 500 et 6 500 dirhams à déduire du montant brut de l’impôt.
En cas de construction nouvelle ou d’addition de construction, le propriétaire est tenu de déclarer l’achèvement des travaux au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de la fin des travaux. Un changement d’affectation ou de propriété du bien doit également être déclaré dans le même délai.
Lorsqu’un immeuble est vacant en raison de grosses réparations, ou destiné à la vente ou à la location, le propriétaire ou l’usufruitier doit souscrire une déclaration de vacance pendant le mois de janvier de l’année suivant celle de la vacance. Cette déclaration tient lieu de demande de décharge de la taxe d’habitation. Elle doit comporter la consistance des locaux vacants, la période concernée et le motif de la vacance, avec justificatifs à l’appui.
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En plus de la taxe d’habitation, une taxe de services communaux est exigible sur tous les immeubles, quelle que soit leur destination. Pour les logements utilisés comme habitation principale par les MRE, un abattement de 75 % sur la valeur locative est également applicable.
Le taux de la taxe de services communaux est de 10,50 % pour les locaux situés dans les périmètres urbains, les centres délimités et les stations estivales, hivernales ou thermales. Ce taux est réduit à 6,50 % pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
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Les obligations déclaratives en matière de taxe de services communaux sont identiques à celles prévues pour la taxe d’habitation. Cependant, aucune exonération de cinq ans n’est accordée pour les constructions nouvelles.
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