Le Maroc impose le paiement électronique pour lutter contre la fraude foncière
À compter du 14 avril 2025, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) imposera le paiement électronique pour les frais de conservation immobilière. Objectif, renforcer la transparence dans les transactions et lutter contre la fraude foncière.
Cette mesure s’inscrit dans la stratégie globale de digitalisation et de lutte contre la fraude foncière et vise à renforcer la transparence et l’efficacité des transactions, a indiqué le 20 mars dernier le directeur général de l’ANCFCC, cité par Les Inspirations Eco. Le paiement électronique des frais de conservation immobilière aura un impact direct sur les usagers, en ce sens qu’il facilitera le traitement des dossiers et réduira les délais et les erreurs liées aux procédures manuelles.
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De même, cette modernisation de l’administration vise à optimiser les recettes publiques. Elle pourrait générer 9,5 milliards de dirhams de recettes à l’État en 2025, contre 8,6 milliards en 2023, précise le média spécialisé, rappelant que cette réforme s’applique à toutes les demandes d’enregistrement ou d’inscription de droits réels au Registre des documents pour étude (R1).
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La mesure s’accompagne de la suppression des exonérations tacites liées aux nantissements garantissant la TVA des fonds d’investissement, signe d’une collaboration étroite entre l’ANCFCC et la direction générale des impôts (DGI), laquelle a déjà permis le recoupement de 114 titres fonciers en 2023. En plus de garantir la transparence des transactions, cette réforme contribue au financement du projet d’immatriculation de 6 millions d’hectares supplémentaires d’ici 2025.
