Une vaste fraude aux factures découverte au Maroc

Suite à la détection de factures falsifiées au moyen de cachets d’auto-entrepreneurs, les services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont lancé une vaste opération de vérification.

Des dirigeants d’entreprises, notamment dans le BTP, sont dans le viseur des services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI). Ils sont soupçonnés d’avoir exploité des auto-entrepreneurs, souvent peu informés, pour « monter un vaste réseau de fraude fiscale et produire des milliers de factures à leur insu », rapporte Hespress. Ils auraient frauduleusement utilisé les cachets d’auto-entrepreneurs sur des factures falsifiées détectées dans les déclarations d’entreprises soumises à un contrôle documentaire et un contrôle de terrain.

La détection de ces factures falsifiées fait suite aux notifications de régularisation fiscale que les services de contrôle ont adressées à plusieurs auto-entrepreneurs. Certains d’entre eux étaient à mille lieues d’imaginer que leurs cachets avaient été utilisés pour produire des factures frauduleuses servant à justifier des coûts liés à des travaux et services fictifs, avec des montants dépassant largement le plafond annuel du chiffre d’affaires imposable dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur, fixé à 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales, et à 200 000 dirhams pour les prestations de services.

Les services de contrôle de l’administration fiscale ont découvert que les entrepreneurs avaient convaincu des travailleurs, majoritairement issus du milieu rural et ayant un niveau d’éducation limité, de s’inscrire à ce régime, d’obtenir une carte d’auto-entrepreneur, d’ouvrir des comptes bancaires et d’acquérir des carnets de chèques, en échange d’incitations financières et de promesses d’emploi en sous-traitance. Ils ont également découvert l’exploitation des chèques d’auto-entrepreneurs par des dirigeants d’entreprises, principalement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre d’opérations frauduleuses visant à escroquer des tiers.

Un « service » qu’ils ont pu obtenir en proposant des facilités alléchantes aux auto-entrepreneurs présumés. Parmi ces facilités, des aides financières ne dépassant généralement pas 30 000 dirhams accordées aux auto-entrepreneurs présumés et devant leur permettre de couvrir les frais de lancement de leur activité, afin de les inciter à s’inscrire sur la plateforme officielle et à obtenir le statut d’auto-entrepreneur. Autre proposition : les dirigeants d’entreprises les motivent à choisir le secteur des services comme activité professionnelle sur papier, en leur promettant de les aider à trouver des clients potentiels.