Taxe d’habitation au Maroc : ce qui va désormais changer

Révolution dans la fiscalité territoriale au Maroc. Depuis le 12 juin 2025, la gestion de la taxe d’habitation (TH) et la taxe de services communaux (TSC), précédemment assurée par la Trésorerie générale du royaume (TGR), est transférée à la Direction générale des impôts (DGI).

Cette réforme est consacrée par la loi n° 14-25, modifiant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Publié au Bulletin officiel du 12 juin 2025, le texte retire à la Trésorerie générale du royaume (TGR) la gestion de la taxe d’habitation (TH) et la taxe de services communaux (TSC) pour la confier à la Direction générale des impôts (DGI). Ce changement ne modifie ni les bases d’imposition, ni les taux, ni les exonérations en vigueur, encore moins la philosophie générale de la fiscalité locale telle que définie par la loi fondatrice de 2007, fait savoir le quotidien Les Inspirations Éco.

La réforme vise à simplifier les circuits administratifs, en recentrant l’ensemble de la chaîne de gestion, de l’établissement de l’assiette à l’encaissement effectif, autour d’un seul acteur. « La DGI gérait déjà la taxe professionnelle. La TGR, elle, avait repris la TH et la TSC à partir de 2021, tandis que certaines communes continuaient à administrer d’autres taxes en direct », détaille la publication. Le législateur a confié la gestion des deux taxes locales à la DGI dans un souci d’efficience. « Il s’agit de renforcer la lisibilité du système, d’améliorer la performance du recouvrement et de garantir une gouvernance plus cohérente », explique un fiscaliste cité par le quotidien.

Cette révolution s’inscrit dans le cadre plus large de la loi-cadre n° 69-19 sur la réforme fiscale axée sur la digitalisation, la simplification des procédures et la célérité dans le traitement administratif des dossiers. Grâce à l’interconnexion de ses bases de données et à la généralisation des services en ligne, la DGI est outillée pour mener à bien cette nouvelle mission. Désormais, elle se chargera de l’évaluation de l’assiette, l’émission des avis d’imposition, l’encaissement et le traitement des réclamations.

La taxe d’habitation concerne les logements à usage résidentiel. Elle est calculée sur la base de la valeur locative, suivant un barème progressif allant de 10 à 30 %. Les biens publics, lieux de culte, fondations reconnues d’utilité publique ou les logements neufs destinés à l’habitation principale bénéficient d’une exonération d’office pendant les cinq premières années. Quant à la taxe de services communaux, elle vise à financer les services publics de proximité. Sont concernés les immeubles d’habitation, les locaux à usage professionnel ou industriel. Son taux est de 10,5 % en zones urbaines ou touristiques, et de 6,5 % en zones périphériques.

Le transfert entre la TGR et la DGI se fera de manière progressive. Une période transitoire de deux mois sera observée pour garantir une continuité de service. « Il serait réducteur d’y voir une mise à l’écart de la TGR, dont le savoir-faire a largement contribué à la gestion des taxes locales ces dernières années. Il s’agit plutôt d’un passage de relais organisé et rationnel », précise l’expert fiscal. Avec cette réforme, l’État marocain affiche sa volonté de renforcer la confiance du citoyen dans l’impôt. « Il est aussi question de réaffirmer que la fiscalité locale n’est pas un impensé administratif, mais un levier stratégique de développement territorial », lit-on.