Maroc : hausse des taxes pour les propriétaires de terrains
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de terrains non bâtis. Le ministère de l’Intérieur prévoit une augmentation de la taxe sur ces terrains.
Le ministère de l’Intérieur est l’initiateur d’un projet de loi visant à modifier de façon substantielle le régime fiscal des collectivités territoriales. Il s’agit du projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité de ces collectivités. Lors de sa présentation devant la Chambre des conseillers, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a expliqué que ce projet vise à renforcer les ressources propres des collectivités et à instaurer la justice fiscale, à travers des mesures incluant la hausse de la taxe imposée sur les terrains urbains non bâtis, et la délégation de certaines missions de recouvrement à la Direction générale des impôts (DGI).
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Le projet prévoit une modification des taux de la taxe sur les terrains non bâtis en fonction du niveau d’équipement. Il est prévu une hausse du tarif de 20 à 30 dirhams le mètre carré dans les zones équipées, de 10 à 15 dirhams dans les zones moyennement équipées, et de 0,5 dirham à 2 dirhams dans les zones faiblement équipées. Ces zones seront déterminées par une décision émise par le président de la collectivité après validation du gouverneur concerné, a précisé le ministre.
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Autres nouveautés majeures introduites par le projet : la création de receveurs communaux, désignés par une décision conjointe des ministères de l’Intérieur et des Finances, afin d’assurer les opérations de recouvrement, notamment dans les cas de recouvrement forcé, dans une démarche visant à réduire le volume des montants non recouvrés et à améliorer l’efficacité de la fiscalité locale ; l’attribution à la Direction générale des impôts de la compétence d’émettre et de recouvrer la taxe d’habitation et la taxe des services communaux, en plus de la taxe professionnelle qu’elle gère déjà, et ce, en perspective de la création d’une administration fiscale unifiée aux niveaux régional et local, conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale.
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Le projet constitue une nouvelle pierre dans le processus de réforme fiscale au sein du Royaume, et il contribuera à améliorer la performance financière des collectivités territoriales, a affirmé Laftit.
