Maroc : hausse des taxes pour les propriétaires de terrains

6 mai 2025 - 07h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de terrains non bâtis. Le ministère de l’Intérieur prévoit une augmentation de la taxe sur ces terrains.

Le ministère de l’Intérieur est l’initiateur d’un projet de loi visant à modifier de façon substantielle le régime fiscal des collectivités territoriales. Il s’agit du projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité de ces collectivités. Lors de sa présentation devant la Chambre des conseillers, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a expliqué que ce projet vise à renforcer les ressources propres des collectivités et à instaurer la justice fiscale, à travers des mesures incluant la hausse de la taxe imposée sur les terrains urbains non bâtis, et la délégation de certaines missions de recouvrement à la Direction générale des impôts (DGI).

À lire :Taxe sur terrains non bâtis au Maroc : le ministre de l’Intérieur durcit le ton

Le projet prévoit une modification des taux de la taxe sur les terrains non bâtis en fonction du niveau d’équipement. Il est prévu une hausse du tarif de 20 à 30 dirhams le mètre carré dans les zones équipées, de 10 à 15 dirhams dans les zones moyennement équipées, et de 0,5 dirham à 2 dirhams dans les zones faiblement équipées. Ces zones seront déterminées par une décision émise par le président de la collectivité après validation du gouverneur concerné, a précisé le ministre.

À lire :Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis

Autres nouveautés majeures introduites par le projet : la création de receveurs communaux, désignés par une décision conjointe des ministères de l’Intérieur et des Finances, afin d’assurer les opérations de recouvrement, notamment dans les cas de recouvrement forcé, dans une démarche visant à réduire le volume des montants non recouvrés et à améliorer l’efficacité de la fiscalité locale ; l’attribution à la Direction générale des impôts de la compétence d’émettre et de recouvrer la taxe d’habitation et la taxe des services communaux, en plus de la taxe professionnelle qu’elle gère déjà, et ce, en perspective de la création d’une administration fiscale unifiée aux niveaux régional et local, conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale.

À lire :Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

Le projet constitue une nouvelle pierre dans le processus de réforme fiscale au sein du Royaume, et il contribuera à améliorer la performance financière des collectivités territoriales, a affirmé Laftit.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Impôts - Ministère de l’Intérieur (Maroc)

Aller plus loin

Taxe sur terrains non bâtis au Maroc : le ministre de l’Intérieur durcit le ton

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a donné des instructions fermes aux gouverneurs des provinces et des préfectures aux fins d’enclencher les procédures de...

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis

Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a...

Mafia de l’immobilier : appel au roi Mohammed VI

Le Parti Marocain Libéral (PML) a appelé le roi Mohammed VI à intervenir en urgence pour protéger les habitants de Rabat, notamment dans les rues historiques, contre l’offensive...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des plages plus sûres et plus propres cette année

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, s’active pour la protection et l’amélioration des plages dans le cadre de la préparation de la saison estivale 2024.

Cessions d’entreprises au Maroc : le fisc renforce son contrôle

La prolifération de cessions d’entreprises douteuses éveille les soupçons des services de contrôle central de la Direction générale des Impôts (DGI).

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Contribuables marocains : régularisez votre situation avant le 31 décembre 2024

La Direction générale des impôts (DGI) invite les contribuables concernés par la mesure relative à la régularisation volontaire de leur situation fiscale, réinstaurée par la Loi de Finances 2024 à régulariser leur situation au plus tard le 31 décembre...

L’inclusion des MRE à l’aide au logement passe mal

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier de l’aide directe au logement au même titre que les Marocains résidant au Maroc, ce qui n’est pas du goût de bon nombre d’internautes. Certains d’entre eux n’hésitent pas à appeler à...

Immobilier au Maroc : le fisc marocain en alerte

L’existence de nouvelles pratiques frauduleuses a poussé les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) à intensifier leurs inspections fiscales à l’encontre de plusieurs promoteurs immobiliers et entreprises spécialisées dans la...

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.

Impôts : des procédures simplifiées pour les MRE

La simplification des procédures administratives pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) a permis à ces derniers de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale, a déclaré Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances.

Maroc : gardiens illégaux et parkings saturés, les autorités appelées à réagir

Le groupe Haraki à la Chambre des représentants a interpellé le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, sur l’organisation des parkings dans les grandes et moyennes villes comme Marrakech où, le stationnement est devenu compliqué.

Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent

Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.