Vous vendez un bien au Maroc ? Attention à cette révision fiscale qui peut coûter très cher
Vendre un terrain ou un appartement au Maroc peut réserver une désagréable surprise. Des semaines après la signature, le fisc envoie une facture supplémentaire à de nombreux vendeurs. Certains se retrouvent même à perdre de l’argent sur la transaction. Quelle est la cause de ces redressements fiscaux inattendus ?
De nombreux Marocains affirment avoir reçu, au cours des dernières semaines, des avis de révision fiscale de la part de l’administration des impôts, après avoir procédé à la vente de leurs biens immobiliers. Certains d’entre eux expriment leur surprise quant à l’imposition de montants supplémentaires importants, qui dépassent parfois des dizaines de milliers de dirhams. Ces révisions se fondent sur le « prix de référence de l’immobilier » fixé par l’administration fiscale, lequel est souvent bien supérieur au prix réel pratiqué sur le marché, plaçant ainsi les vendeurs dans une impasse financière, témoignent-ils.
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« J’ai vendu un terrain il y a un mois et, après avoir payé tous les frais dus chez le notaire, j’ai été surpris de recevoir une lettre des impôts m’obligeant à verser 50 000 dirhams supplémentaires, simplement parce que le prix de référence, aux yeux de l’administration, est plus élevé que le prix de vente convenu », confie l’un d’eux. « En réalité, je n’ai rien gagné de cette transaction, je risque même de subir une lourde perte », ajoute-t-il. Il y a un paradoxe : certaines institutions publiques, comme une société spécialisée dans la construction, vendent des terrains à un prix inférieur à la valeur de référence appliquée par l’administration fiscale, dénonce la même source. Ainsi, ce système ne brille pas par l’équité.
