Maroc : les promoteurs immobiliers dans le collimateur du fisc

Les services fiscaux ont lancé une série de révisions visant des promoteurs immobiliers. L’enquête a été déclenchée par des signalements de clients contraints de payer une partie en espèces.

Les services des impôts au Maroc ont lancé une série de révisions fiscales visant des promoteurs et sociétés immobilières, soupçonnés de recourir à des paiements non déclarés lors de transactions immobilières. Ces contrôles, qui se concentrent notamment à Casablanca, Marrakech et Tanger, concernent des projets résidentiels, y compris certains bénéficiant du programme d’aide directe au logement.

Les enquêtes ont mis en lumière plusieurs techniques utilisées pour dissimuler une partie du prix de vente. L’une d’elles consiste à encaisser des avances en espèces sous forme de « montants de réservation », puis à finaliser la vente à un prix officiel inférieur sans comptabiliser ces sommes. Une autre astuce est la signature de faux « contrats d’aménagement » parallèles pour justifier des paiements supplémentaires en liquide.

L’action des services fiscaux a été déclenchée par de forts indices de fraude, corroborés par des signalements de clients contraints de payer une partie en espèces. Les inspecteurs se sont appuyés sur une analyse des déclarations des promoteurs, qui ont révélé des prix de vente déclarés inférieurs aux prix de référence officiels. Suite à des demandes d’éclaircissements, des contrôles sur le terrain ont été menés, menant aux procédures de révision fiscale.

Ce phénomène d’évasion fiscale se concentre sur les logements de moyen et haut de gamme. Selon les sources citées par la presse, ces manœuvres visent à contourner le paiement intégral des impôts, y compris les nouvelles procédures permettant aux assujettis de faire valider au préalable le montant de l’impôt dû auprès de l’administration pour éviter une révision ultérieure.