L’immobilier au Maroc au cœur d’un scandale de fraude fiscale

Les contrôleurs de la Direction générale des impôts ont intensifié leurs enquêtes après avoir reçu des informations graves concernant des faits d’évasion fiscale de plusieurs milliards de dirhams dans le secteur immobilier sur l’axe Rabat-Casablanca.

Ces informations font état de cas d’évasion fiscale à travers l’exploitation des exonérations fiscales accordées aux coopératives et aux associations d’habitat, ce qui a poussé certains d’entre eux à liquider leurs propres entreprises. Les inspecteurs des impôts mènent leurs investigations pour déterminer l’identité et la responsabilité des personnes impliquées dans ces affaires, dont des présidents d’associations d’habitat, des élus et des fonctionnaires des services communaux et d’autres administrations publiques qui abusent de leurs fonctions pour revoir les listes des bénéficiaires et créent des contrats de vente fictifs afin de justifier des dépenses et d’exproprier des terrains d’autrui.

Les contrôles ont été effectués dans les villes de Témara, Harhoura, Kénitra, El Jadida, Bouskoura et Daroua, et ont révélé la transformation des coopératives d’habitat d’associations à but non lucratif en grands groupes immobiliers générant plusieurs milliards de profits aux promoteurs, non déclarés au fisc. Les enquêtes ont également permis de constater que les promoteurs achètent des terrains constructibles avant l’ouverture des adhésions au public, puis exploitent les montants collectés auprès des adhérents pour financer les travaux de construction, régler les tranches du foncier, et même couvrir des projets personnels non-immobiliers.

La prolifération de panneaux publicitaires sur les chantiers indiquant clairement les prix de vente du mètre carré dans des unités résidentielles relevant de projets d’associations d’habitat a également attiré l’attention des contrôleurs fiscaux qui ont intensifié leurs actions sur la vérification des procès-verbaux et registres comptables tenus par les bureaux de gestion, relevant de graves irrégularités, notamment la manipulation des listes d’adhérents, l’enregistrement de lots de terrain au nom d’adhérents fictifs dans le cadre de l’aménagement de lotissements secondaires, transférés par la suite à d’autres en contrepartie d’importantes sommes.

En collaboration avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, les contrôleurs fiscaux ont relevé de graves irrégularités dans l’acquisition de terrains destinés à la construction à des prix inférieurs à leur valeur réelle. Ces biens sont ensuite revendus à des prix exorbitants aux adhérents. Ces contrôles réalisés avec Bank Al-Maghrib visent à renforcer la transparence des transactions immobilières et limiter les évaluations arbitraires des prix lors du calcul des montants de l’impôt et des redressements fiscaux qui en découlent.