Maroc : Des achats de luxe qui trahissent les revenus cachés

La Direction générale des impôts (DGI) a décidé de sortir de l’ombre certains contribuables qui échappaient au radar fiscal, alors qu’ils affichent des signes extérieurs de richesse (achats de voitures de luxe, transactions immobilières importantes et comptes bancaires bien garnis).

Selon des sources proches du dossier contactées par Hespress, de nouvelles notifications ont été adressées à ces personnes sans numéro d’identification fiscale unique (ICE), mais dont les comptes bancaires affichent des mouvements financiers importants. Leurs noms apparaissent aussi dans des transactions de vente ou d’achat de biens immobiliers et de véhicules pour des montants élevés. Le fisc marocain entend désormais régulariser la situation des intéressés.

Les inspecteurs s’appuient sur le Code général des impôts pour examiner la situation fiscale globale de ces personnes. Ils cherchent à identifier des revenus et des ressources jamais déclarés, et demandent aux intéressés de justifier toutes leurs transactions. D’après les mêmes sources, les secteurs visés sont principalement le commerce de voitures d’occasion, la vente et location immobilière, la création de contenu sur les réseaux sociaux et la vente de produits cosmétiques. Ces contribuables n’ont pas profité de la campagne de régularisation volontaire qui s’est achevée fin décembre dernier.

Concrètement, ces personnes doivent expliquer d’où viennent les revenus non déclarés, justifier les flux financiers sur leurs comptes et ceux de leurs proches dont ils sont les bénéficiaires réels, et détailler leurs dépenses et achats récents. Dans certains dossiers, les dépenses détectées dépasseraient 3 millions de dirhams en une seule année. Pour ceux qui n’ont pas de numéro ICE, les inspecteurs appliquent l’article 216 du Code général des impôts et leur attribuent automatiquement une identité fiscale. Le lieu d’imposition correspond à l’adresse figurant sur leur carte nationale biométrique ou leur carte de résidence.

Les enquêtes menées ont révélé des achats non déclarés d’appartements, de villas, terrains, voitures de luxe, yachts, mais aussi des virements vers des comptes communs et des opérations par carte bancaire à l’étranger. Les inspecteurs peuvent vérifier les opérations sur les comptes personnels ou professionnels. Les concernés ont trente jours pour produire les documents et preuves permettant de clarifier les points soulevés par l’administration. L’objectif étant d’empêcher toute fraude ou dissimulation de revenus.