Maroc : le fisc part à la chasse aux entreprises « dormantes »
Au Maroc, les services de contrôle et de recouvrement font la chasse aux entreprises « dormantes » présentant de hauts risques liés à la production et la promotion de factures falsifiées.
Sale temps pour les entreprises non actives. Les services de contrôle et de recouvrement leur ont adressé des avis surprises afin de les amener à régulariser leur situation fiscale et juridique, à travers la présentation de déclarations de cessation d’activité, conformément aux dispositions des articles 228 bis et 229 du Code général des impôts. La majorité de ces avis ont été adressés à des établissements domiciliés le long de l’axe Rabat-Casablanca, sur la base d’une liste préliminaire soigneusement établie par lesdits services, visant des entreprises non actives présentant de hauts risques liés à la production et la promotion de factures falsifiées, font savoir des sources à Hespress.
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Ces entreprises disposent seulement de 30 jours à compter de la date de réception des avis pour présenter une déclaration de cessation d’activité, en vue de leur inscription au registre des établissements non actifs et de l’arrêt de l’exécution de la procédure d’imposition d’office à leur encontre. Les « contrôleurs des impôts ont décidé de passer de la carotte au bâton dans leur traitement de certaines entreprises, dont il a été prouvé qu’elles avaient réalisé des opérations et repris leur activité imposable après leur inscription au registre des établissements non actifs », ont affirmé les mêmes sources, ajoutant que ces entreprises seront radiées de ce registre et imposées d’office sans notification préalable, avec application d’astreintes journalières en cas de refus de fournir des documents comptables ou de se soumettre au contrôle fiscal.
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Il existe une coordination entre les éléments du contrôle fiscal régional et le service de suivi des affaires juridiques, relevant du département du contentieux de la Direction générale des impôts, pour transférer les dossiers des entreprises « non actives » exploitées dans la production et la promotion de factures falsifiées, en vue de leur transmission aux services du parquet des tribunaux du royaume. Ces dossiers ont été accompagnés de requêtes en poursuites judiciaires visant des gérants, des comptables, des intermédiaires et des « courtiers » impliqués dans des transactions ayant fait perdre au Trésor des recettes fiscales de plusieurs milliards, par la vente de fausses factures à des entreprises contre des commissions dépassant 3 %.
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Le nombre d’entreprises inactives s’élève à environ 300 000, précisent encore les mêmes sources, ajoutant que ces entreprises ont contribué à la diffusion de factures falsifiées d’une valeur avoisinant 60 milliards de dirhams.
