Évasion fiscale : le fisc marocain en alerte

Suite à une alerte des collectivités territoriales, la ministère de l’Économie et des Finances a transmis des listes d’entreprises suspectées d’évasion fiscale à la Direction générale des Impôts (DGI). Cette dernière traque ces entreprises et cherche à localiser les dirigeants impliqués dans ces fraudes.

Ces entreprises sont accusées d’avoir accumulé des dettes fiscales locales de plusieurs dizaines de millions de dirhams au détriment de collectivités territoriales à travers le pays. De quoi contribuer à l’augmentation des créances irrécouvrables inscrites dans la rubrique « reste à recouvrer » des budgets locaux. Selon les notifications transmises par les collectivités territoriales, il est impossible de localiser les sièges sociaux de nombreuses entreprises débitrices.

Selon des sources à Hespress, il ressort des investigations menées par la DGI que plusieurs de ces sociétés ont totalement disparu du radar fiscal et n’ont fourni aucune déclaration comptable ou fiscale, alors que certaines de leurs identifiants fiscaux restent actifs et continuent d’être utilisés sur le marché pour des transactions frauduleuses impliquant d’autres entreprises.

Appuyés par les autorités compétentes, notamment la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), les services de contrôle fiscal cherchent à localiser les dirigeants impliqués dans ces fraudes. Des vérifications sont également en cours auprès de l’Agence nationale de la conservation foncière pour identifier les actifs immobiliers appartenant à ces entreprises et auprès des tribunaux pour suivre les sociétés en liquidation ou en faillite cherchant à se soustraire définitivement à leurs obligations fiscales et douanières.

En tout, 300 000 entreprises fictives ont été recensées par la DGI. Ces entités, apparues soudainement avant de disparaître sans laisser de traces ni déclarer leur faillite, ont souvent été utilisées pour des fraudes fiscales massives, ont ajouté les mêmes sources, citant les pratiques détectées notamment l’importation de matériel sans paiement de la TVA ou la création de structures servant à stocker des actifs immobiliers à des fins d’évasion fiscale.