Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur
Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en...
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide sur le régime fiscal de l’autoentrepreneur. Un document qui reprécise les conditions d’obtention de ce statut ainsi que les avantages fiscaux y afférents.
Dans ce guide simplifié, la DGI rappelle les critères d’éligibilité au statut d’autoentrepreneur et apporte des réponses aux questions liées à la détermination des droits complémentaires relatifs au régime de sécurité sociale, à la procédure d’inscription au registre national, à l’identification auprès des services fiscaux, aux obligations déclaratives, au paiement de l’impôt, et à la radiation du statut de l’autoentrepreneur.
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Selon la DGI, l’existence d’un régime fiscal de l’autoentrepreneur est salutaire, car il vise à mettre fin aux activités informelles et à promouvoir l’entrepreneuriat et l’auto-emploi des jeunes.
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Lancé en 2015, le statut auto-entrepreneurs semble ne plus être une solution à l’informel et au chômage. Le bilan en est la parfaite illustration.
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