Le fisc marocain en alerte

La lutte contre l’économie informelle reste le cheval de bataille de la Direction Générale des Impôts (DGI). Dans ce sens, celle-ci a adopté une nouvelle stratégie.

La DGI classe en deux catégories distinctes l’économie informelle. D’un côté, l’économie informelle structurelle : cette catégorie regroupe les acteurs générant d’importants bénéfices sans contribuer aux recettes fiscales de l’État, entraînant ainsi des pertes considérables pour la trésorerie générale du royaume. D’un autre côté, l’économie informelle de subsistance : on y retrouve les petites activités qui ne relèvent pas d’une fraude fiscale organisée, des activités modestes et des petits épargnants aux ressources limitées. L’administration fiscale exclut ceux-ci des mesures coercitives au motif que leur contribution fiscale potentielle est négligeable par rapport aux coûts sociaux d’un renforcement du contrôle.

À l’opposé de l’économie informelle structurelle, l’économie informelle de subsistance englobe de petits entrepreneurs et épargnants, et repose davantage sur une logique de survie économique que sur une évasion fiscale organisée. L’objectif de cette nouvelle stratégie de lutte contre l’économie informelle est d’optimiser l’efficacité du contrôle fiscal tout en préservant l’équilibre social.

La lutte contre la fraude fiscale passe par l’exploitation des technologies modernes, telles que l’analyse de données et le croisement des informations bancaires, pour identifier les acteurs informels ayant des flux financiers importants, a souligné Younes Idrissi Kaitouni, Directeur général des Impôts lors d’une conférence de presse récente consacrée aux mesures fiscales de la loi de finances 2025, insistant sur la nécessité de trouver un équilibre entre un renforcement du contrôle fiscal et la protection des populations fragiles. Selon ses explications, une « pression fiscale excessive et non planifiée pourrait engendrer des tensions sociales ». Son souhait, c’est que la transition se fasse de façon progressive afin de faciliter l’intégration du secteur informel dans l’économie formelle.

« Une activité dont le chiffre d’affaires dépasse 5, 6 ou 10 millions de dirhams ne peut être qualifiée d’activité de subsistance », a précisé Kaitouni, estimant que ces acteurs profitent de la sécurité et de la stabilité offertes par le pays sans contribuer aux ressources fiscales, ce qui en fait des cibles prioritaires du contrôle fiscal et des mesures correctives.