Immobilier : le fisc marocain en alerte

Les services de contrôles de la Direction générale des Impôts et de l’Autorité nationale du renseignement financier ((ANRF)) enquêtent sur des opérations bancaires suspectes détectées à Casablanca et El Jadida.

Tout est parti de la détection par les départements de contrôle interne et de gestion des risques de deux groupes bancaires de l’alimentation de comptes bancaires nouvellement ouverts auprès d’agences commerciales à Casablanca et El Jadida avec des montants importants par le biais de virements bancaires normaux en provenance d’autres comptes. « Les montants collectés sur ces comptes ont ensuite été utilisés pour effectuer des virements en faveur de vendeurs dans le cadre de transactions immobilières réalisées par l’intermédiaire de notaires », fait savoir Hespress.

Les premières investigations menées par les services de contrôle de la Direction générale des Impôts (DGI) révèlent que des opérations visant à injecter d’importantes sommes d’argent en espèces d’origine inconnue dans les circuits bancaires et à les utiliser pour financer l’achat d’actifs immobiliers ont été organisées. Les auditeurs ont même réussi à identifier l’identité des personnes ayant effectué les transferts d’argent aux titulaires des comptes bancaires bénéficiaires. Ils ont également découvert que certains d’entre eux exerçaient des activités de commerce et de distribution par l’intermédiaire de sociétés à responsabilité limitée avec un seul associé, tandis que d’autres possédaient des sociétés inactives qui n’avaient pas déposé de déclarations fiscales depuis de nombreuses années.

La valeur moyenne des montants transférés se situait entre 150 000 dirhams et 200 000 dirhams, est-il précisé. Ces montants ont été déposés en espèces dans les agences où sont domiciliés les comptes des sociétés appartenant à ces individus, avant que ne soient émis des virements de la totalité des montants déposés vers certains comptes bancaires, « ce qui s’est répété pendant plusieurs semaines entre décembre dernier et janvier », période au cours de laquelle bon nombre de contribuables ont fait leurs déclarations dans le cadre de l’opération de la régularisation volontaire de la situation fiscale. Cette opération a d’ailleurs connu un franc succès. Elle a abouti à la déclaration d’un total de 125 milliards de DH, réparti à hauteur de 77 MMDH provenant des déclarations bancaires, et 48 MMDH issus des déclarations enregistrées auprès de la Direction générale des Impôts (DGI) et effectuées par 8 000 déclarants, alors que la DGI s’était fixé un objectif de 60 milliards de dirhams dans le cadre de l’amnistie fiscale 2024.