
Maroc : des élus accusés d’avoir vendu illégalement des terres de l’État
Un parlementaire a été déchu de son mandat pour son implication dans des affaires de spoliation de terrains appartenant à l’État, au domaine forestier et au ministère de...
Des rapports émanant des services des affaires intérieures ont révélé l’implication d’élus et de fonctionnaires des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma dans des opérations de spéculation immobilière sur des lotissements situés dans des zones relevant de leur juridiction.
Selon ces documents, les mis en cause auraient réservé pour des alliés politiques, des proches et connaissances des lots de terrain au sein de grands lotissements résidentiels, dépassant 120 hectares pour certains et réalisés en plusieurs tranches. Lesdits terrains sont ensuite revendus par « désistement » en passant par des intermédiaires, sans payer les impôts ou taxes nécessaires. La transaction est effectuée devant notaire afin de donner un caractère légal aux opérations.
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L’un des rapports fait état de spéculation immobilière dans l’annexe administrative n°2 de la commune de Deroua, province de Berrechid, en périphérie de Casablanca, près du projet « Al Massira ». Une commission d’enquête administrative sera dépêchée afin de situer les responsabilités et de prendre les mesures juridiques qui s’imposent. Plusieurs spéculateurs sur des lots de terrains dans des lotissements immobiliers dans des provinces périphériques de Casablanca ont déjà été ciblés par des redressements fiscaux. Ces derniers ont engrangé d’importants bénéfices en échappant à l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (TPI) dans des lotissements situés en périphérie de grandes villes telles que Casablanca, Marrakech et Tanger.
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Les inspecteurs des impôts ont en outre découvert l’existence de milliers de lots réservés mais non bâtis depuis des mois, ainsi que des irrégularités dans les déclarations fiscales de promoteurs et lotisseurs immobiliers, révélant des réservations effectuées en dehors des comptes bancaires des sociétés concernées. Les rapports relèvent aussi l’implication de lotisseurs-spéculateurs dans l’acquisition directe de vastes superficies de terres agricoles et de lots situés dans des lotissements résidentiels, par le biais de sociétés civiles immobilières (SCI). Ils évoquent également des opérations de spéculation sur des contrats d’achat immobilier au profit de tiers, en contrepartie d’importantes commissions financières.
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