Maroc : des élus soupçonnés de fraude fiscale
Des commissions centrales d’audit seront dépêchées par l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) dans plusieurs collectivités locales réparties sur différentes provinces et régions du royaume afin de lever le voile sur des soupçons de fraude fiscale impliquant des présidents de communes. Ceux-ci auraient opéré des manipulations graves dans les registres des taxes locales, afin d’exonérer illégalement des propriétaires de carrières de sable et d’argile qui alimentent d’importantes usines de fabrication de briques et de céramique, en violation claire et directe de la loi.
Les régions de Casablanca-Settat et Fès-Meknès seront le point de départ de cette mission. Les commissions spécialisées devront mener un audit global des dossiers, en suivant de près les flux de facturation et l’ensemble des opérations fiscales. Il n’est pas exclu que les personnes impliquées dans ces affaires de fraude soient traduites en justice, « surtout si les enquêtes établissent un caractère intentionnel des manipulations dans le but de réaliser des gains personnels. »
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Pour mener à bien leur mission, les commissions s’appuieront sur des preuves tangibles, notamment des images et vidéos transmises par des élus, lesquels illustrent des cas d’exploitation de carrières situées dans le périmètre de certaines communes, sans qu’aucune décision fiscale n’ait été adoptée à leur sujet, rapportent des sources à Hespress. Les informations visuelles obtenues à partir de drones relevant des services de la Wilaya de Casablanca-Settat leur seront également d’une grande utilité. Grâce à ces informations, elles pourront localiser avec précision des carrières illégales en pleine expansion, échappant à tout régime fiscal, notamment dans les zones de Berrechid, Nouaceur et Médiouna.
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D’ailleurs, la confrontation de ces images avec les registres des délégations provinciales de l’Équipement et de l’Eau a révélé l’absence totale de déclarations ou de demandes d’autorisation relatives à ces exploitations. Les informations recueillies font également état de ce que plusieurs entreprises spécialisées dans la fabrication de matériaux de construction, mais aussi dans les travaux publics – dont certaines opérant dans le cadre de marchés publics liés aux infrastructures – « se sont livrées à l’extraction de sable, d’argile et de tuf à partir de carrières sauvages », rapportent les mêmes sources, ajoutant que ces matériaux ont ensuite été acheminés vers des usines de production ou directement utilisés pour l’approvisionnement de chantiers de construction et de réhabilitation de routes nationales, régionales ou autoroutières.
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Il a été en outre constaté que ces sites illégaux ont souvent été abandonnés après usage, avant d’être remplacés par d’autres, sans qu’aucune mesure de prévention ou de sécurité ne soit appliquée. Autre mission dévolue aux commissions d’audit : vérifier les registres des guichets de l’Équipement et de l’Eau, afin de déterminer si certaines entreprises ont profité de la lenteur volontaire dans le traitement de leurs dossiers de demande d’autorisation. Il se pourrait que cette pratique ait permis de finaliser l’exploitation de carrières sans disposer d’autorisations définitives.
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Pour rappel, la loi 27.13, qui encadre l’exploitation des carrières au Maroc, prévoit des sanctions financières et administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture du site en cas de non-respect du cahier des charges accompagnant l’autorisation.
