
Maroc : un député devant la justice pour détournement de fonds
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Plusieurs présidents de collectivités territoriales, de conseils provinciaux, de régions et de chambres agricoles seront poursuivis devant les tribunaux pour leur implication dans des affaires de falsification de documents et de détournement de fonds publics.
Ces poursuites font suite à des plaintes déposées à leur encontre auprès du parquet compétent sur la base de rapports émis par les Cours régionales des comptes et les commissions de l’Inspection générale de l’administration territoriale. Sont visés des présidents en fonction et d’anciens responsables, dont certains ont déjà fait l’objet de décisions de révocation de la part de la justice administrative. Les affaires financières pour lesquelles ces responsables sont poursuivis remontent à plusieurs années, certaines datant de 2009. L’initiative s’inscrit dans une démarche de reddition de comptes. Leur procès devant la chambre chargée des « crimes financiers » devrait démarrer à partir de la mi-septembre, fait savoir Hespress.
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L’une des affaires concerne le président d’une commune relevant de la province de Berrechid, dans la périphérie de Casablanca, dont la légalité de la candidature a été contestée par un adversaire politique, à l’approche de la fin de son mandat actuel. Des gouverneurs et des responsables provinciaux, dont certains ont été récemment nommés, ont transmis à l’administration centrale des rapports en réponse à des demandes d’explication adressées par les inspecteurs du ministère de l’Intérieur lors de leurs audits des services communaux.
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Les rapports des commissions d’inspection du ministère de l’Intérieur et des Cours régionales des comptes, transmis à la justice, établissent la responsabilité de plusieurs de ces élus dans des irrégularités liées à la gestion des recettes locales, notamment la taxe sur les terrains urbains non bâtis, les autorisations commerciales, industrielles et professionnelles, ainsi que des infractions en matière d’urbanisme. Ces documents mettent également en lumière la complicité entre certains accusés et des entreprises privées qui ont gagné des marchés publics dans une zone géographique restreinte. L’analyse des bons de commande et des marchés publics a révélé la présence de clauses suspectes visant à favoriser ces entreprises.
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