Un entrepreneur fait condamner la ville de Tanger

Le tribunal administratif de la ville de Tanger a donné raison à une société chargée de travaux routiers, qui a poursuivi le Conseil préfectoral de Tanger-Assilah présidé par le dirigeant du Parti authenticité et modernité, Mohamed El Hamidi en justice, pour « manquement » à ses engagements financiers dans le cadre d’un marché public.

Une société chargée de travaux routiers gagne son procès contre le Conseil préfectoral de Tanger-Assilah. La semaine dernière, le tribunal administratif de la ville de Tanger a condamné le conseil à lui verser une indemnité financière en raison du « manquement » à ses engagements financiers dans le cadre d’un marché public. En tout, 5 millions de dirhams (4 976 190,16 dirhams) devront être versés à la société demanderesse au titre des décomptes définitifs, en plus d’un montant de 462 982,14 dirhams au titre des intérêts de retard, avec mise à la charge de la partie défenderesse (le Conseil préfectoral) des frais de justice

Tout est parti du refus du Conseil d’honorer ses engagements financiers. En effet, la société demanderesse a exécuté les travaux qui lui étaient confiés conformément aux procès-verbaux de réception définitive, et dans les délais fixés par le cahier des charges. Mais le Conseil préfectoral a refusé de verser les montants dus correspondant au premier décompte, d’un montant de 4 171 635,53 dirhams, et au décompte final, s’élevant à 804 554,63 dirhams, fait savoir le site Al3omk. Le Conseil préfectoral a également refusé de restituer le montant de la garantie finale s’élevant à 155 907 dirhams, ainsi que la retenue de garantie d’un montant de 363 782 dirhams, et ce malgré la remise du document de « mainlevée » après la fin du marché, ajouté la même source.

Après avoir adressé plusieurs mises en demeure au Conseil préfectoral de Tanger-Assilah les 14 avril, 12 juin et 27 octobre 2023, ainsi qu’une dernière mise en demeure le 16 février 2024 sans recevoir la moindre réponse, la société a décidé de porter l’affaire devant la justice administrative.