Un automobiliste fait condamner Autoroutes du Maroc

Un automobiliste a remporté une victoire inattendue contre la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM). Après un accident causé par un chien errant sur l’autoroute, le tribunal a jugé l’ADM responsable. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Le tribunal administratif de Tanger a condamné la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) à verser une indemnité de 40 380 dirhams à un automobiliste. Il lui est également fait obligation de prendre en charge les frais de justice. Le tribunal a en revanche rejeté les autres requêtes du plaignant. Le véhicule de celui-ci a été impliqué dans un grave accident de la route causé par la collision avec un chien errant sur l’autoroute, au niveau de la province de Larache.

Selon le tribunal, ADM portait une part de responsabilité, pour n’avoir pas mis en œuvre les mesures nécessaires empêchant l’intrusion d’animaux sur l’autoroute, ce qui constitue un manquement manifeste à ses obligations en matière de sécurité des citoyens, rapporte Achkayen. L’accident n’était pas dû à une erreur humaine, mais bien à une défaillance des conditions de sécurité, a-t-il précisé.

Les faits pour lesquels ADM a été condamnée ont eu lieu aux premières heures du 14 mars 2024. Alors qu’il était 5h30 minutes, une Mercedes conduite par le frère du plaignant, circulait sur l’autoroute, au niveau de la province de Larache a percuté de manière soudaine un chien qui se trouvait sur la voie, en l’absence de toute clôture ou surveillance. Selon le procès-verbal n° 2155 de la gendarmerie royale de Larache, l’accident a causé d’importants dégâts matériels.

Selon le plaignant, la responsabilité incombait pleinement à la Société nationale des Autoroutes du Maroc, en sa qualité d’entité en charge de la sécurité des usagers. Dans sa plainte déposée auprès de la première chambre du tribunal administratif de Tanger, il a mis en avant l’absence de surveillance et de dispositifs de prévention, tels que les clôtures ou les équipes de contrôle, ce qui a permis à l’animal de s’introduire sur la chaussée et de provoquer l’accident. Il a joint à sa plainte une facture détaillée indiquant un coût de réparation du véhicule s’élevant à 54 729 dirhams, fait savoir la même source. Autant d’éléments qui ont permis au tribunal de statuer sur cette affaire et de condamner ADM.