Maroc : des hauts responsables sanctionnés
Le gouverneur de la province de Nouaceur a décidé de la suspension du président du conseil communal de Bouskoura, Bouchaïb Taha, membre du Parti de l’Istiqlal (PI, majorité), pour « agissements constitutifs de violations manifestes des lois et règlements en vigueur ».
Outre le président de la commune de Bouskoura, trois autres élus ont également été suspendus. Il s’agit de la première vice-présidente en charge des autorisations de raccordement électrique et militante du parti de l’Istiqlal, d’un conseiller communal du Rassemblement national des indépendants (RNI) et d’un élu du Parti authenticité et modernité (PAM), fait savoir Barlamane.
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Le gouverneur n’a fait qu’appliquer l’article 64 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes, qui autorise le représentant de l’État à saisir le tribunal administratif pour demander la révocation d’un ou plusieurs membres du conseil communal lorsqu’ils contreviennent aux prescriptions légales en matière de gestion publique. Le texte autorise également, à titre conservatoire, leur suspension jusqu’à l’issue de la procédure contentieuse.
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Les autorités préfectorales auraient établi l’existence d’irrégularités majeures dans l’octroi des autorisations d’urbanisme et dans l’administration des recettes fiscales communales, ce qui a motivé la transmission des dossiers aux magistrats de la juridiction administrative de Casablanca, seule compétente pour statuer sur une éventuelle déchéance des mandats concernés.
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Les décisions de la juridiction administrative sont attendues dans les prochaines semaines. Si elle confirme les griefs retenus, les élus concernés seront déchus de leurs fonctions et interdits de candidature pour le reste de la durée du mandat actuel, conformément à l’article susmentionné.
