Maroc : de hauts responsables sanctionnés

29 juillet 2024 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Les services du ministère de l’Intérieur de la province de Nouaceur, dans la région de Casablanca-Settat, ont décidé de suspendre plusieurs responsables de la région pour violation grave des textes en matière d’urbanisme et de délivrance des permis de construire.

Le président de la commune de Dar Bouazza, ainsi que les vice-présidents sont concernés par cette mesure de suspension. Il en est de même pour l’actuel président de la commune d’Ouled Azzouz, et son prédécesseur, président du groupement territorial de solidarité, en charge de la gestion du cimetière Arrahma.

Les services du ministère de l’Intérieur ont décidé de suspendre ces responsables sur la base des rapports des commissions dépêchées sur le terrain et ayant relevé de graves violations des textes en matière d’urbanisme et de délivrance des permis de construire. Le gouverneur de la province de Nouaceur a demandé la révocation des personnes concernées. Le tribunal administratif de Casablanca statuera sur cette requête le 7 août prochain.

À lire : Urbanisme au Maroc : des sanctions en perspective pour des présidents de communes

Pour certains acteurs de la société civile, la révocation de ces élus ne suffit pas. Ils appellent à l’ouverture, par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), d’une enquête sur ces manquements qui ont conduit à la prolifération des constructions anarchiques et à une remise en cause du plan d’aménagement des communes de Dar Bouazza et d’Ouled Azzouz.

Les autorités locales avaient alerté le gouverneur de la province de Nouacer sur les « violations répétées dans le domaine de l’urbanisme, y compris la délivrance de permis de construire sur des terres agricoles nues, la délivrance de déclarations pour exercer des activités économiques sur des terrains non dédiés, la division de propriétés sans consulter l’administration et la délivrance de permis de réparation sans respecter les normes en vigueur ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Casablanca - Nouaceur - Dar Bouazza - Ministère de l’Intérieur (Maroc)

Aller plus loin

Urbanisme au Maroc : des sanctions en perspective pour des présidents de communes

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a instruit les walis et les gouverneurs à l’effet de sanctionner sévèrement toutes les violations qui entachent le secteur de...

Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a fait part aux directeurs des agences urbaines...

Maroc : mise en garde contre les constructions illégales

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a apporté des clarifications au sujet des démolitions dans les zones côtières.

Maroc : le maire de Harhoura destitué pour « graves violations des lois »

Il n’est plus maire de Harhoura. L’Istiqlalien Faouzi Benallal vient d’être destituée de son poste de président de la commune de Harhoura pour « graves violations des lois et...

Ces articles devraient vous intéresser :

Taxis au Maroc : enfin la grande réforme ?

Dans une correspondance adressée aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et provinces du Maroc, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a appelé à réorganiser le secteur des taxis afin d’améliorer la qualité des services de...

Maroc : des nouveaux bus dans tout le pays

Le ministère de l’Intérieur a annoncé le lancement d’un vaste plan de modernisation du secteur des transports urbains dans les collectivités du pays. Doté d’une enveloppe de 11 milliards de dirhams, ce programme promet de transformer en profondeur les...

Aide au logement au Maroc : le flop ?

Applaudi à son lancement, l’aide au logement ne suscite plus le même engouement. À ce jour, 8 500 personnes ont bénéficié de cette subvention.

Cinq erreurs fréquentes des MRE lors de la vente d’un bien

Vendre un bien immobilier au Maroc peut sembler simple, mais pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), certaines règles fiscales sont souvent mal comprises. Résultat : des erreurs coûteuses qui entraînent redressements ou pénalités. Voici les...

Vente immobilière : cette règle fiscale que les MRE ignorent

Au Maroc, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui revendent leur résidence principale peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les profits fonciers. Cet avantage fiscal est particulièrement attractif, mais il est strictement...

Les MRE boostent le programme d’aide au logement

Près de 17 000 personnes (dont 44 % de femmes et 22 % de MRE) ont déjà bénéficié du programme d’aide directe au logement à la date du 15 juillet, a indiqué Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, à la Chambre des représentants.

MRE : ce que vous devez déclarer si vous louez un bien au Maroc

Si vous êtes Marocain résidant à l’étranger et percevez un loyer au Maroc, la loi fiscale vous impose certaines obligations. Voici ce que prévoit le guide fiscal.

Copropriétés au Maroc : les impayés qui ruinent l’immobilier

Au Maroc, la copropriété fait face à de graves difficultés, notamment le non-paiement des cotisations. De quoi impacter négativement le secteur de l’immobilier marocain.