Urbanisme au Maroc : des sanctions en perspective pour des présidents de communes

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a instruit les walis et les gouverneurs à l’effet de sanctionner sévèrement toutes les violations qui entachent le secteur de l’urbanisme dans les communes.

Les présidents des communes qui violeront les règles d’urbanisme en vigueur seront sanctionnés. Ce sont les instructions que les walis et les gouverneurs ont reçues de la part du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ces instructions font suite à la correspondance que le wali de Rabat-Salé-Kenitra, Mohamed El Yacoubi a adressée à la ministre de l’Urbanisme, Fatima-Zahra Mansouri pour dénoncer les violations des règles d’urbanisme, fait savoir Al Akhbar. Dans sa correspondance, il a évoqué la délivrance aux architectes de certificats de conformité pour des projets dont les travaux n’ont pas encore été achevés.

De son côté, l’inspection générale de l’administration territoriale a réalisé un rapport qui corrobore les dénonciations émises par le wali de Rabat-Salé-Kenitra. Le rapport met en avant plusieurs dysfonctionnements relatifs au non-respect de la réglementation en vigueur : délivrance de permis de construire sur des lots de terrain issus d’un morcellement illégal et remise d’autorisations de raccordement au réseau électrique en l’absence d’autorisation de construire. Il y a aussi le fait que certains adjoints du président de commune accordent des autorisations de construire sans disposer de délégation de signature dans le domaine de l’urbanisme.

La Cour des comptes a, quant à elle, commandité des audits, lesquels ont relevé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion du secteur de l’urbanisme. D’après le rapport d’audit, la plupart des communes ne disposaient pas de plans d’aménagement validés ou prenaient du retard pour les mettre en œuvre. La Cour des comptes révèle en outre la non-conformité des lotissements nouvellement créés aux critères techniques en vigueur, le non-achèvement des travaux des routes, d’éclairage public, de canaux d’assainissement et d’espaces verts par les lotisseurs, etc.