Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a fait part aux directeurs des agences urbaines des difficultés notées dans la mise en œuvre de la procédure de régularisation des constructions illégales, les invitant à plus de célérité dans le traitement des dossiers.

L’évaluation de la procédure d’examen des dossiers de régularisation, après neuf mois de mise en œuvre, a révélé l’existence d’un certain nombre de difficultés dont notamment le non-respect des règles de construction, a indiqué Fatima Zahra Mansouri dans une circulaire adressée aux responsables des agences urbaines.

Pour pallier ces difficultés, la ministre a demandé à ces derniers d’établir un guide des bonnes pratiques concernant les permis de régularisation, les invitant par ailleurs à accélérer la régularisation des constructions illégales pour boucler cette opération dans le délai de deux ans supplémentaire qui leur a été accordé.

Fatima Zahra Mansouri a en outre invité les directeurs des agences urbaines à faciliter la procédure d’examen des dossiers de demande de permis de régularisation et à mobiliser leur personnel à cette fin. Elle les encourage également à réexaminer les demandes de régularisation rejetées et à accorder une attention particulière aux demandes de permis de régularisation des projets d’investissement et à celles des constructions illégales en milieu rural.

Un rapport périodique et détaillé des projets concernés par les demandes de permis de régularisation des constructions illégales, ainsi qu’un point des travaux des comités de réexamen et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la circulaire, seront transmis par mail à la direction de l’Urbanisme, relevant du ministère de tutelle.