Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques

10 avril 2024 - 17h30 - Maroc - Ecrit par : P. A

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a fait part aux directeurs des agences urbaines des difficultés notées dans la mise en œuvre de la procédure de régularisation des constructions illégales, les invitant à plus de célérité dans le traitement des dossiers.

L’évaluation de la procédure d’examen des dossiers de régularisation, après neuf mois de mise en œuvre, a révélé l’existence d’un certain nombre de difficultés dont notamment le non-respect des règles de construction, a indiqué Fatima Zahra Mansouri dans une circulaire adressée aux responsables des agences urbaines.

Pour pallier ces difficultés, la ministre a demandé à ces derniers d’établir un guide des bonnes pratiques concernant les permis de régularisation, les invitant par ailleurs à accélérer la régularisation des constructions illégales pour boucler cette opération dans le délai de deux ans supplémentaire qui leur a été accordé.

À lire : Tanger : un projet immobilier illégal stoppé par la justice

Fatima Zahra Mansouri a en outre invité les directeurs des agences urbaines à faciliter la procédure d’examen des dossiers de demande de permis de régularisation et à mobiliser leur personnel à cette fin. Elle les encourage également à réexaminer les demandes de régularisation rejetées et à accorder une attention particulière aux demandes de permis de régularisation des projets d’investissement et à celles des constructions illégales en milieu rural.

Un rapport périodique et détaillé des projets concernés par les demandes de permis de régularisation des constructions illégales, ainsi qu’un point des travaux des comités de réexamen et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la circulaire, seront transmis par mail à la direction de l’Urbanisme, relevant du ministère de tutelle.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Fatima Zahra Mansouri - Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville

Aller plus loin

Maroc : les défis à relever pour relancer l’habitat et l’urbanisme

De nombreux défis doivent être relevés pour favoriser la relance du secteur de l’habitat et de l’urbanisme, a indiqué samedi, Nezha Bouchareb, la ministre de l’Aménagement du...

Casablanca : la guerre est déclarée aux usines clandestines

S’il y a un sujet qui préoccupe Mohamed M’hidia, le wali de la région de Casablanca-Settat, c’est bien la multiplication des unités industrielles construites sur des terres...

Autorisations de construire : quid de la Protection civile ?

Malgré la mise à l’écart, la protection civile continue de siéger au sein de la commission d’instruction qui conduit le processus d’octroi des autorisations de construire. Ce...

Tanger : des responsables sévèrement sanctionnés

Les autorités de Tanger ont décidé de sévir face à l’augmentation des constructions illégales. Des dizaines d’agents d’autorité ayant rang de « Moqaddem » et de « Cheikhs »...

Ces articles devraient vous intéresser :

Airbnb et Booking au Maroc : attention aux impôts

Les contribuables marocains, propriétaires de biens immobiliers, n’ont plus que quelques jours pour déclarer leurs revenus fonciers et payer leurs redevances. À compter du 1ᵉʳ mars, les retardataires subiront la rigueur de la loi.

Maroc : une nouvelle taxe sur les locations qui fait mal

La récente instauration d’une taxe de 20 % sur les revenus locatifs des propriétaires bailleurs au Maroc visant à simplifier la fiscalité et à élargir l’assiette de l’impôt va produire un impact négatif sur l’immobilier, plus précisément sur les...

Les MRE très attendus cet été pour booster l’immobilier

Les initiatives gouvernementales et le retour massif des Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent à la relance du marché de l’immobilier marocain.

Aide au logement : succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement « Daam Sakane », lancé le 2 janvier 2024, est un succès, notamment auprès des MRE, assure Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse hebdomadaire à l’issue du conseil de gouvernement.

Immobilier au Maroc : baisse des prix

Au deuxième trimestre de cette année, le secteur immobilier au Maroc montre des signes d’essoufflement, avec une forte baisse des transactions.

Aide au logement au Maroc : le flop ?

Applaudi à son lancement, l’aide au logement ne suscite plus le même engouement. À ce jour, 8 500 personnes ont bénéficié de cette subvention.

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement connait un franc succès depuis son lancement. Au 23 mai 2024, 11 749 personnes ont déjà pu bénéficier de cette aide, sur un total de 73 711 demandes déposées. De nombreux Marocains résidant à l’étranger ont...

Copropriétés au Maroc : les impayés qui ruinent l’immobilier

Au Maroc, la copropriété fait face à de graves difficultés, notamment le non-paiement des cotisations. De quoi impacter négativement le secteur de l’immobilier marocain.

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) jouent un rôle important dans la réussite du programme d’aide directe au logement, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la...

Maroc : l’aide au logement booste le marché de l’immobilier

Au Maroc, le nouveau programme d’aide à l’acquisition de logements est susceptible d’apporter une bouffée d’oxygène au marché immobilier.