Maroc : du changement pour les permis d’habiter

- 17h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Désormais, les permis d’habiter ou de certificats de conformité ne seront délivrés qu’après l’achèvement total des constructions. Ainsi en a décidé le ministère de l’Intérieur. La mesure vise à lutter contre les irrégularités et préserver l’esthétique urbaine.

Le ministère de l’Intérieur a instruit les gouverneurs de préfectures et provinces de mettre fin à la délivrance de permis d’habiter et de certificats de conformité partiels. Désormais, ces autorisations ne seront délivrées qu’après l’achèvement total des travaux, conformément aux plans approuvés.

À lire : Maroc : mise en garde contre les constructions illégales

Les présidents des communes sont chargés de veiller à l’application rigoureuse de ces directives qui visent à empêcher toute modification illégale des plans approuvés. Ainsi, les architectes ne devront délivrer les certificats de fin de travaux qu’après s’être assurés de la conformité totale de la construction aux documents validés par les autorités.

À lire : Permis de construire : des fraudes en série au Maroc

Plusieurs rapports avaient alerté sur la prolifération de bâtiments inachevés ou abandonnés dans les zones urbaines et périurbaines, ainsi que sur la délivrance de permis d’habiter partiels, favorisant les modifications illégales et nuisant à l’esthétique urbaine.

À lire : Chantiers au Maroc : sans assurance, plus de permis !

Le ministère de l’Intérieur rappelle aux services d’urbanisme l’obligation de se conformer au décret n° 2.13.424 relatif au règlement général de construction.

  • Maroc : de graves irrégularités autour des permis d'habiter

    Suite aux visites de terrain dans plusieurs communes situées en périphérie de grandes villes, notamment Casablanca et Rabat, des commissions de l'Inspection générale de l'administration territoriale ont relevé de graves irrégularités en lien avec les opérations de démolition des constructions anarchiques en cours dans le royaume.

  • Maroc : des irrégularités qui pourraient coûter cher à des responsables

    Soupçonnant des irrégularités concernant la délivrance des permis de construire, les services centraux du ministère de l'Intérieur auraient adressé des demandes d'explication à des présidents de communes dans les régions de Casablanca et Rabat.

  • Maroc : découverte de fraudes massives au programme d'aide au logement

    L'Inspection générale de l'administration territoriale du ministère de l'Intérieur, en coordination avec l'Inspection du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat, diligentent des enquêtes approfondies sur de présumées manœuvres frauduleuses liées aux demandes de permis de construire déposées auprès des guichets uniques des collectivités territoriales par des promoteurs immobiliers.

  • Maroc : des responsables accusés de complicité dans des pratiques illégales

    Des fuites issues de rapports de l'Inspection générale de l'administration territoriale montrent de graves dysfonctionnements dans le secteur de l'urbanisme au Maroc. Des dizaines de communes seraient concernées par des pratiques illégales qui ont favorisé la prolifération de la construction anarchique.

  • Cinq démarches administratives à ne pas rater pour les MRE

    Posséder un bien au Maroc ou percevoir des revenus immobiliers implique de respecter plusieurs obligations fiscales et déclaratives. Pour les Marocains résidant à l'étranger (MRE), ces démarches sont parfois oubliées, entraînant pénalités et complications. Voici les cinq plus importantes à ne jamais négliger.

  • Permis de construire : des fraudes en série au Maroc

    L'Inspection générale de l'administration territoriale, en coordination avec celle du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, veut enquêter sur des manœuvres frauduleuses liées aux demandes de permis de construire.

  • Maroc : des élus impliqués dans des fraudes massives

    Au Maroc, de graves irrégularités ont été relevées dans la délivrance de permis de construire pendant l'été, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi. Plusieurs présidents de communes, ainsi que des élus locaux, seraient impliqués dans ces fraudes.

  • Le piège fiscal des maisons de plus de 300 m² que les MRE ignorent souvent

    Pour de nombreux Marocains résidant à l'étranger (MRE), faire construire une grande maison au pays est un projet de vie. Que ce soit pour y passer les vacances ou envisager un retour définitif, la tentation d'une villa spacieuse est forte.

  • Un scandale de corruption qui éclabousse plusieurs régions au Maroc

    En raison de leur complicité avec des promoteurs immobiliers, des fonctionnaires officiant pour le compte des services de l'urbanisme de plusieurs préfectures relevant des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra sont dans le viseur des services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur. Ceux-ci mènent des enquêtes administratives.

  • Le rêve immobilier qui tourne au cauchemar pour de nombreux Marocains

    Au Maroc, l'acquisition d'un bien immobilier est un long chemin parsemé d'embûches pour de nombreuses familles en raison des problèmes récurrents auxquels est confronté le secteur.