Maroc : du changement pour les permis d’habiter

Désormais, les permis d’habiter ou de certificats de conformité ne seront délivrés qu’après l’achèvement total des constructions. Ainsi en a décidé le ministère de l’Intérieur. La mesure vise à lutter contre les irrégularités et préserver l’esthétique urbaine.

Le ministère de l’Intérieur a instruit les gouverneurs de préfectures et provinces de mettre fin à la délivrance de permis d’habiter et de certificats de conformité partiels. Désormais, ces autorisations ne seront délivrées qu’après l’achèvement total des travaux, conformément aux plans approuvés.

Les présidents des communes sont chargés de veiller à l’application rigoureuse de ces directives qui visent à empêcher toute modification illégale des plans approuvés. Ainsi, les architectes ne devront délivrer les certificats de fin de travaux qu’après s’être assurés de la conformité totale de la construction aux documents validés par les autorités.

Plusieurs rapports avaient alerté sur la prolifération de bâtiments inachevés ou abandonnés dans les zones urbaines et périurbaines, ainsi que sur la délivrance de permis d’habiter partiels, favorisant les modifications illégales et nuisant à l’esthétique urbaine.

Le ministère de l’Intérieur rappelle aux services d’urbanisme l’obligation de se conformer au décret n° 2.13.424 relatif au règlement général de construction.