Chantiers au Maroc : sans assurance, plus de permis !

Depuis le 30 décembre 2024, les assurances « Tous Risques Chantier » et « Responsabilité Civile Décennale » sont obligatoires pour le secteur de la construction au Maroc. La mesure vise à garantir la sécurité des projets et des parties prenantes.

Cette mesure « découle de la publication de deux arrêtés ministériels au Bulletin Officiel. Le premier concerne les assurances liées à la construction, tandis que le second établit les conditions générales-types applicables aux contrats TRC et RCD. Ces textes, élaborés sur proposition de l’ACAPS et en conformité avec le Code des assurances, définissent les principaux paramètres de ces assurances, notamment les plafonds de garantie, les franchises, les exclusions et les conditions générales applicables », écrit Challenge.

Désormais, les maitres d’ouvrage ont l’obligation de souscrire une assurance « Tous Risques Chantier » pour la durée des travaux. Cette assurance comprend « deux garanties essentielles. La première est la Garantie Dommages, couvrant les préjudices matériels affectant la construction, ainsi que les matériaux et équipements utilisés sur le chantier. La seconde est la Garantie Responsabilité Civile, protégeant contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant la réalisation des travaux », renseigne le magazine.

La « Responsabilité Civile Décennale », quant à elle, s’impose « aux professionnels du secteur, tels que les architectes, ingénieurs et entrepreneurs, désormais contraints de souscrire à cette assurance », « prend effet après la réception des travaux et reste valide pendant dix ans », souligne la publication qui précise que cette assurance « couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, notamment en cas d’effondrement dû à des défauts de construction, à l’utilisation de matériaux défectueux ou à des problèmes géologiques ».

Les assurances TRC et RCD doivent être souscrites pour « divers types de constructions », telles que « les bâtiments industriels, commerciaux, hôteliers, sportifs ou d’hébergement, ainsi que les résidences dépassant trois étages ou ayant une superficie supérieure à 800 m² », détaille-t-on, ajoutant que « l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité sera désormais conditionnée à la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide ».

Pour leur part, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA) s’engagent « à assurer l’application de ces nouvelles exigences afin de garantir une protection renforcée aux assurés et aux bénéficiaires des contrats », informe le magazine, précisant que « cette initiative représente une étape essentielle dans la régulation du domaine de la construction, visant à protéger aussi bien les investisseurs que les travailleurs et les consommateurs, tout en renforçant la confiance dans les projets immobiliers au Maroc ».