Maroc : des élus impliqués dans des fraudes massives

Au Maroc, de graves irrégularités ont été relevées dans la délivrance de permis de construire pendant l’été, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi. Plusieurs présidents de communes, ainsi que des élus locaux, seraient impliqués dans ces fraudes.

Selon les enquêtes menées par les autorités compétentes dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi, plusieurs communes auraient profité de la saison estivale pour délivrer des permis de construire en dehors de tout cadre légal. Ainsi, des constructions ont été autorisées au-dessus de canalisations d’eau, de réseaux d’assainissement et de lignes de télécommunication sur le littoral d’El Jadida, rapporte Hespress.

Dans la périphérie de Casablanca, notamment à Nouaceur, Berrechid et Médiouna, des projets ont été réalisés sans tenir compte des plans d’aménagement en vigueur, tandis que certains terrains agricoles ont été détournés à des fins industrielles. D’anciens élus et d’autres encore en fonction seraient impliqués dans ces pratiques, indiquent des sources, rappelant que le ministère de l’Intérieur peut demander la révocation des présidents de communes et de leurs adjoints en cas de fraude avérée.

Cette démarche a été enregistrée à plusieurs reprises ces derniers mois, où des walis et gouverneurs ont demandé la destitution de présidents de communes accusés de pratiques similaires. Les élus concernés sont tenus de répondre aux demandes d’explication écrites qui leur sont adressées dans un délai fixé. En cas de non-réponse ou d’arguments jugés insuffisants, la justice administrative est saisie pour statuer en référé.

Les rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale font état de pratiques de fraude telles que l’antidatage de documents ou la préparation préalable de permis destinés à être distribués discrètement. Pourtant, le ministère de l’Intérieur avait mis en garde contre les violations du Code de l’urbanisme, ajoutant que les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.