Maroc : plusieurs maires menacés de révocation

À l’approche des élections prévues le 8 septembre prochain, des présidents de communes dirigées par le PJD, le PAM et différents autres partis, sont menacés de destitution et de poursuites judiciaires. L’Inspection générale du ministère de l’Intérieur a relevé de multiples violations et dysfonctionnements dans leur gestion.

Des rapports accablants pour 23 présidents de communes, dont la majorité est affiliée au PJD. Suite à des audits effectués par l’Inspection générale de l’administration territoriale et celle du ministère de l’Économie et des Finances, il a été révélé que les responsables de certaines communes ont commis de graves violations financières et administratives, rapporte Al Akhbar. Les rapports font également état de dysfonctionnements. Il s’agit entre autres de la validation de documents financiers par des élus qui n’ont pas de délégation de signature, l’exonération illégale des taxes sur des terrains non bâtis et du non recouvrement des impôts locaux, ainsi que des loyers de magasins et logements appartenant à la commune.

Les commissions d’inspection ont relevé les mêmes violations dans la gestion des marchés publics par l’exclusion de soumissionnaires sans raisons juridiques ou techniques, ou par l’attribution de marchés à des entreprises dont les capacités techniques et professionnelles ne répondent pas aux normes exigées. Des violations ont été également constatées dans le domaine de l’urbanisme : délivrance de permis de construire individuels sans présentation des dossiers à la commission provinciale de l’urbanisme et sans recueillir l’avis de l’agence urbaine.

Fort de ces violations et dysfonctionnements, le ministère de l’Intérieur a pris des mesures contre les contrevenants, lesquelles sont répartis en trois catégories. Concernant les dysfonctionnements qui n’ont pas d’impact sur le budget de la commune et sur les services offerts aux citoyens, les commissions d’inspection recommandent aux responsables concernés de les corriger et de régulariser les situations irrégulières. S’agissant des cas qui touchent aux domaines des finances et de la comptabilité, ils sont déférés devant les juridictions financières. Une liste de 23 présidents de communes a été établie. Des walis et gouverneurs se chargent aussi de la transmission de certains dossiers aux tribunaux administratifs.

La troisième catégorie porte sur les graves violations commises par les présidents de communes et les élus qui sont soumis à l’article 64 de la loi organique relative aux communes. Les responsables communaux qui s’avéreraient responsables de ces violations seront soit révoqués, soit présentés devant les autorités judiciaires compétentes.