Maroc : un député-maire poursuivi pour infraction à l’urbanisme

Le parlementaire et président de la municipalité de Dchira-Jihadia, Ramadan Bouachra est poursuivi pour infraction à l’urbanisme. Ainsi en a décidé le wali de la région Souss-Massa.

Il est reproché à l’élu PJDiste d’avoir réalisé un lotissement résidentiel et touristique en violation de la loi sur un terrain, rapporte Al Akhbar. Les autorités publiques avaient entre-temps ordonné la suspension des travaux d’excavation et à la saisie des engins et des bulldozers utilisés sur le chantier en raison des défauts de construction et des violations de la loi d’urbanisme.

Le président du conseil municipal, également membre du PJD a par la suite donné une nouvelle autorisation à M. Bouachran après l’expiration du délai légal de trois ans nécessaire pour la construction dudit lotissement. Or, selon la loi, en cas de dépassement de ce délai, obligation est faite au promoteur de déposer un nouveau dossier et de suivre les procédures juridiques en vigueur.

Seulement, le parlementaire a violé cette procédure en foulant aux pieds la circulaire conjointe diffusée récemment par le ministère de l’Intérieur et celui de l’Habitat. Les travaux de réalisation dudit lotissement résidentiel et touristique ont été donc poursuivis.

Le wali de la région Souss-Massa poursuit désormais en justice le parlementaire Pdjiste pour infractions à l’urbanisme suite à une décision du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.