
Foncier : le gouvernement rappelle les conditions pour les étrangers
Avant tout achat de biens fonciers au Maroc, tout étranger doit s’assurer de la règlementation en vigueur. Le gouvernement a rappelé aux administrations territoriales la...
Les investisseurs ayant acquis des terrains dans la région de Marrakech dans le cadre du programme Akenza sont à présent dépités. Deux ans après avoir accompli toutes les formalités d’acquisition, ils ne peuvent toujours pas commencer les travaux de construction des villas haut standing prévues sur le site.
Au total 200 personnes attendent toujours l’attestation définitive de la VNA, indispensable pour l’obtention des titres fonciers. Elles ont acquis des terrains dans une commune rurale, de type agricole, c’est-à-dire, des terrains inadaptés à la construction d’habitat. Mais pour la construction d’un projet censé générer une économie locale, il peut faire l’objet d’une procédure de requalification, sanctionnée par la délivrance d’une attestation d’abord provisoire, ensuite définitive de vocation non agricole (VNA), indique l’Economiste.
Le groupe Alliances, initiateur du projet, qui s’inscrit dans cette démarche a déposé une demande à cet effet depuis juin 2019. La commission de constat des demandes de confirmation de la VNA donne un avis favorable pour la viabilisation dudit lotissement et donc la perte de sa vocation agricole. Mais depuis, les acquéreurs continuent d’attendre l’attestation définitive de la VNA, indispensable pour l’obtention des titres fonciers. Aucune réponse de la part des administrations compétentes à la préoccupation du collectif des propriétaires.
Le seul projet Akenza qui pourrait générer plusieurs centaines d’emplois pour la construction de 200 villas de 400 à 600 m2 n’est pas le premier. Un projet similaire, a déjà été autorisé, commercialisé et occupé à quelques centaines de mètres. Selon certains acquéreurs, le dossier serait bloqué au ministère de l’Intérieur tout comme une soixantaine d’autres projets développés dans la seule région de Marrakech par d’autres promoteurs immobiliers de renom, précise le journal.
Le programme Akenza, ce sont des terrains dont les coûts varient entre 600 000 et 1 million de DH en fonction de la superficie. Une quarantaine de propriétaires ont déjà payé la totalité du prix et se sont acquittés des droits d’enregistrement auprès de la Direction générale des impôts. Du coup, ils sont propriétaires de plein droit de leur terrain aux yeux de l’administration fiscale. Les autres acquéreurs ont versé au moins une avance de 30%.
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