Comment le Maroc entend insuffler une nouvelle dynamique au secteur de l’habitat

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a pris de nouvelles mesures consignées dans la loi de finances rectificative 2020 pour soutenir la relance du secteur de l’habitat. Ce secteur a été durement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus.

Ces nouvelles mesures qui ciblent à la fois les acquéreurs et les promoteurs permettront au secteur de l’habitat de rattraper le retard accusé depuis le déclenchement de la crise sanitaire, de stimuler le marché, de le fluidifier et de produire une dynamique positive de production.

La première mesure concerne la suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier. Cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence sanitaire et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation, précise un document du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

La deuxième mesure est relative à l’exonération totale des droits d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140 000 et à 250 000 dirhams jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif est de créer une dynamique d’achat pour assurer la reprise du marché, d’une part et, d’atténuer les charges au profit des ménages souhaitant acquérir un logement social, d’autre part.

La troisième nouvelle mesure concerne la réduction des droits d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams et ce, au 31 décembre 2020.

En outre, le délai de six mois initialement accordé aux promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions avec l’État pour la réalisation des programmes de construction de logements sociaux, et ayant reçu l’autorisation de construire avant le début de l’état d’urgence sanitaire a été prorogé à un an.