L’enquête ouverte par la police judiciaire de Fès fait suite à une plainte déposée à l’encontre d’un haut responsable du conseil préfectoral de Fès, un président de commune rurale, son adjoint ainsi qu’un khalifa de qaïd, pour abus de pouvoir et falsification de certificats administratifs en vue de s’approprier illégalement un terrain appartenant à un jeune entrepreneur qui prévoyait d’y développer un projet agricole, rapporte Assabah.
À lire : Maroc : un milliardaire face à la justice pour spoliation immobilière
L’audition de ces élus et responsables devrait démarrer en début de semaine, précise le quotidien. Dans sa plainte, le jeune entrepreneur explique avoir acheté le terrain en 2019 pour y lancer son projet agricole. Mais il a été surpris de constater qu’un membre influent du conseil préfectoral de Fès s’était approprié du terrain en produisant de « faux » documents, dont un acte de vente, un certificat de possession, et plusieurs attestations administratives délivrées par un président de commune rurale et contresignées par son adjoint et par un représentant des autorités locales.
À lire : Au Maroc, les spoliations immobilières ont encore de beaux jours devant elles
Selon le plaignant, les limites du terrain indiquées dans ces documents ne seraient pas exactes. Il pointe aussi un document attestant que le responsable occupait la parcelle depuis dix ans, alors que l’acte de vente présenté date de 2021. Le plaignant doute également de l’authenticité des mandats établis au nom des héritiers du bien litigieux, soulignant que des témoins cités dans le certificat de possession seraient revenus sur leurs déclarations.