Une affaire de spoliation foncière secoue la région de Casablanca

Le tribunal de première instance de Casablanca a prononcé l’acquittement de Mohammed A. et de Saïd A., accusés d’escroquerie immobilière, notamment de « vente de constructions illégales et de lotissements clandestins sur des terres appartenant aux collectivités » dans la région d’Ouled Saleh à Bouskoura.

En détention provisoire depuis fin janvier pour spoliation foncière et constructions illégales sur des terrains appartenant aux collectivités coutumières, les deux accusés ont bénéficié d’une relaxe. Ils ont été arrêtés après la plainte déposée contre Saïd A., l’accusant d’avoir vendu de manière illégale, dans région d’Ouled Saleh, d’une terre collective d’une superficie d’environ deux hectares, et comportant une grande maison et des écuries.

Après avoir entendu le plaignant et l’accusé, les éléments de la Gendarmerie royale relevant du commandement régional de Bouskoura ont transmis leur rapport au parquet compétent qui a classé l’affaire sans suite. Le 20 janvier 2025, le chef de l’annexe administrative d’Ouled Saleh a déposé une plainte auprès du procureur général du roi près le tribunal de première instance pénal de Casablanca, dénonçant une appropriation illégale de terres d’une superficie de 70 hectares, située dans la région et appartenant à l’Agence marocaine de développement de la logistique.

Dans sa plainte à laquelle il a joint plusieurs procès verbaux, le responsable a également fait part du caractère illégal du lotissement et de la construction réalisés sur cette propriété. L’accusé aurait perçu plus de 2,2 millions de dirhams auprès de 29 personnes à qui il aurait vendu ces parcelles, souligne la plainte. L’autre accusé, Mohammed A., aurait quant à lui collecté plus de 870 000 dirhams auprès de ses victimes. Il avait également proposé un bail une terre collective à une société de télécommunications pour une durée de 15 ans renouvelables, moyennant un loyer mensuel de 2 500 dirhams.

Dans le cadre de l’enquête menée sous la supervision du parquet compétent, les éléments de la Gendarmerie royale de Bouskoura ont entendu 42 victimes qui ont reconnu avoir acheté ces biens auprès des accusés sans savoir qu’il s’agissait de terres collectives. Après leur audition le 24 janvier dernier, les deux accusés ont reconnu les faits, jurant toutefois qu’ils ignoraient que la vente de terres collectives à des tiers était illégale. Ils avaient été placés en garde à vue le même jour pour les besoins de l’enquête qui suit son cours.