Spoliation immobilière au Maroc : 27 accusés condamnés à de lourdes peines

Les membres d’un réseau spécialisé dans la spoliation de terres publiques et privées ont été condamnés mercredi par le tribunal de première instance de Fès à plus de 94 ans de prison ferme, assortis d’amendes et au versement de 800 000 dirhams au ministère de l’Intérieur à titre de dommages-intérêts.

Le leader du réseau a été condamné à une peine de dix ans de prison ferme, deux autres accusés à huit ans de prison ferme chacun, et un autre à sept ans de prison. Un avocat du barreau de Meknès et le frère du chef de réseau ont écopé quant à eux de cinq ans de prison ferme chacun, tandis que deux autres accusés ont été condamnés à trois ans de prison ferme pour constitution d’une organisation criminelle, falsification et usage de documents officiels. Le tribunal a également condamné un juge des actes notariés à Sefrou et plusieurs adouls à des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme, relaie Barlamane.

Dix-sept autres accusés poursuivis en liberté provisoire ont aussi écopé de peines d’un an de prison ferme. Selon l’acte d’accusation, tous les membres du réseau sont poursuivis pour « déclarations mensongères devant les adouls, falsification de documents officiels et usage de faux, escroquerie, corruption, abus d’autorité et organisation de migrations clandestines ». En plus des peines privatives de liberté, les accusés ont été condamnés à verser une indemnisation solidaire de 800 000 dirhams au ministère de l’Intérieur et de 59 844 dirhams à l’administration fiscale.

Les condamnés avaient été interpelés à la mi-octobre 2023, après le démantèlement, par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), de leur réseau qui était très actif à Imouzzer Kandar, Azrou, Ain Taoujdate, Sefrou, Béni Mellal, Ouarzazate et Tinghir. Après enquête, la DGSN a découvert que les accusés ont falsifié des titres fonciers, avec la complicité de faux témoins, en vue de s’approprier illégalement des terres collectives ou appartenant à des particuliers, notamment des étrangers.

Le réseau s’est également livré à des actes d’escroquerie. Leurs victimes étaient des candidats à l’immigration à qui ils promettaient des visas ou des contrats de travail à l’étranger, moyennant de fortes sommes d’argent. Des documents fonciers, des contrats de travail, des visas falsifiés ainsi que des équipements informatiques et des reçus de transferts bancaires ont été retrouvés lors de la perquisition menée dans le cadre de l’enquête.