A Kénitra, des terres collectives spoliées

2 octobre 2024 - 17h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Dans la province de Kénitra, un président de commune et ses deux adjoints, ainsi que des avocats et des fonctionnaires sont accusés d’escroquerie et de falsification dans une affaire de spoliation des terres soulaliyates.

Sont impliqués dans cette affaire le président de la commune de Kariat Ben Aouda, Moul Bab Bourkia, et ses deux adjoints. Les trois élus du Rassemblement national des indépendants (RNI) seraient impliqués dans une affaire de falsification de contrats sont accusés d’escroquerie et de falsification par le gouverneur de la province de Kénitra, Fouad M’hamdi, qui aurait engagé une procédure de révocation à leur encontre, fait savoir Al Akhbar.

Le gouverneur s’est appuyé sur un rapport de l’inspection générale de l’administration territoriale relevant du ministère de l’Intérieur pour porter ces accusations contre les trois élus de la commune à qui il a adressé des demandes d’explication sur les actes illégaux qu’ils auraient commis. Selon l’article 64 de la loi organique relative aux communes, les concernés ont un délai de dix jours pour répondre à cette demande d’explication.

À lire : Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

Le gouverneur attend ces réponses pour transmettre la demande de révocation du président et de ses deux adjoints au tribunal administratif de Rabat, indiquent des sources, précisant que les trois responsables sont accusés de falsification de contrats dans une affaire de spoliation de terres appartenant à des communautés soulaliyates (terres collectives).

Dix-sept avocats du barreau de Kénitra sont également impliqués dans cette affaire. Ils sont poursuivis pour escroquerie, falsification de documents et spoliation des terres soulaliyates, apprend-on. Cette affaire survient alors que plusieurs secrétaires généraux et fonctionnaires sont accusés de falsification de contrats dans les communes de Souk El Arbaa du Gharb dans la province de Kénitra et de Belksiri dans la province de Sidi Kacem.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Kenitra - Escroquerie

Aller plus loin

Une affaire de spoliation foncière secoue la région de Casablanca

Le tribunal de première instance de Casablanca a prononcé l’acquittement de Mohammed A. et de Saïd A., accusés d’escroquerie immobilière, notamment de « vente de constructions...

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le...

Maroc : la vente des terres collectives a rapporté gros à l’État

La vente des terres collectives a généré 509 millions de dirhams de recettes au cours des neuf premiers mois de l’année 2023, soit une hausse significative par rapport à la même...

Comment le Maroc optimise les terres collectives

Au Maroc, le ministère de l’Intérieur travaille à renforcer les partenariats avec les acteurs publics et privés afin d’accroître l’investissement dans les terres collectives...

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : attention à la TVA

Une nouvelle circulaire a été adressée aux conservateurs de la propriété foncière au sujet du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux biens d’investissement.

Immobilier au Maroc : ces logements fantômes qui aggravent la crise

De nombreux logements vacants sont recensés au Maroc. Le gouvernement d’Aziz Akhannouch travaille à trouver une solution à cette problématique.

Maroc : les revenus d’Airbnb traqués

L’Office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit visant les transferts financiers internationaux entre propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers via Airbnb.

Immobilier en Espagne : les Marocains parmi les principaux acheteurs

Le marché immobilier espagnol reste un eldorado pour les investisseurs étrangers. Selon les dernières données, ces derniers ont acquis 15 % des logements vendus au cours du dernier trimestre, soit un point de plus qu’il y a dix ans. Parmi eux se...

Immobilier au Maroc : les MRE pour relancer un marché en berne

Les promoteurs immobiliers comptent sur la saison estivale et les Marocains résidant à l’étranger (MRE) pour sortir leur marché de sa stagnation. Ceux-ci figurent d’ailleurs parmi les bénéficiaires du nouveau programme de l’aide au logement.

Une nouvelle démarche pour éradiquer les bidonvilles au Maroc

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch est déterminé à endiguer la prolifération des bidonvilles au Maroc à l’horizon 2028 – donc, avant la Coupe du monde 2030-, en misant sur le relogement, la création d’un registre national et le contrôle de la...

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Le programme d’aide au logement séduit les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 15 194 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier, fait savoir Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire, de...

Les MRE dopent le marché immobilier

Malgré l’inflation et les crises successives de ces dernières années, le secteur immobilier marocain s’est redressé en 2024. Ceci, grâce notamment au programme d’aide directe au logement qui a connu un franc succès auprès des Marocains et de la...

Aide au logement : un véritable flop dans le Nord du Maroc ?

Le nombre de bénéficiaires du programme d’aide directe au logement a atteint 16 300 à la date du 2 juillet, a récemment annoncé Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville,...