Maroc : un MRE arrêté pour spoliation immobilière

7 novembre 2024 - 18h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Settat a décidé mardi de placer en détention préventive cinq prévenus, dont un célèbre avocat de la ville et un Marocain résidant à l’étranger, accusés de falsification de documents officiels et de spoliation immobilière.

L’avocat, l’homme d’affaires résidant à l’étranger, ainsi qu’un ancien chef de service de la légalisation des signatures et un employé sont poursuivis en état de détention. Le cinquième prévenu, un directeur de société, est poursuivi en état de liberté provisoire, informe Assabah, précisant que les cinq mis en cause sont accusés de « falsification de documents officiels et coutumiers » et « spoliation de biens immobiliers d’autrui ».

Un notaire, qui serait également impliqué dans ces affaires, a été interdit de quitter le territoire. Son cachet personnel figurait sur les contrats officiels. Mais le notaire a déclaré, lors de son audition par le Procureur général du roi, que ces documents sont faux et que le cachet a été sans doute apposé sur les contrats à son insu.

À lire : Maroc : un milliardaire face à la justice pour spoliation immobilière

Les faits remontent à 2017, lorsque des commerçants de la Kissariat « Ozone » à Settat ont porté plainte contre l’homme d’affaires, considéré comme le « cerveau » du réseau, pour spoliation de deux biens immobiliers supposés appartenir à l’Association musulmane de bienfaisance. Or, les biens concernés sont la propriété d’un ressortissant français, décédé en 1967 à Casablanca, fait savoir le quotidien.

Avec l’aide d’un notaire et d’un généalogiste étrangers, l’homme d’affaires a falsifié des documents de propriété immobilière (testaments et procurations) appartenant à des étrangers, ainsi que des contrats officiels et coutumiers, souligne-t-on. L’accusé cédait ensuite ces biens à ses associés, avec la complicité de l’avocat qui déposait plainte contre les occupants des locaux concernés afin de les expulser.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Droits et Justice - Settat - Fraude - MRE

Aller plus loin

Deux figures politiques de Marrakech accusées de spoliation immobilière

Deux élus de la commune de Marrakech, dont un parlementaire, sont accusés de spoliation foncière dans le cadre du projet royal dénommé « Marrakech Cité du renouveau permanent ».

Spoliation immobilière au Maroc : 27 accusés condamnés à de lourdes peines

Les membres d’un réseau spécialisé dans la spoliation de terres publiques et privées ont été condamnés mercredi par le tribunal de première instance de Fès à plus de 94 ans de...

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) jouent un rôle important dans la réussite du programme d’aide directe au logement, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de...

A Marrakech, un marché de la location meublée en marge de la loi

Plusieurs quartiers populaires à Marrakech attirent de plus en plus de touristes cherchant une offre de location économique, comme Bab Doukkala. Mais gare à la location illégale.