
Immobilier au Maroc : le fisc enquête sur des ventes douteuses
Les réseaux d’escroquerie impliquant des propriétaires, des promoteurs immobiliers et des responsables bancaires sont le viseur des services de contrôle relevant de la Direction...
Suite à la découverte d’un réseau de spoliation immobilière, spécialisé dans l’appropriation illégale de biens fonciers appartenant aux communes urbaines, et impliquant de puissants promoteurs et certains élus locaux, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a ordonné l’ouverture d’enquêtes approfondies.
Ce réseau aurait spolié des terrains collectifs dont la valeur se chiffre en milliards de dirhams. Les enquêtes approfondies permettront de découvrir toutes les personnes impliquées dans ce vaste réseau. Une convocation leur sera ensuite adressée. Les dossiers présentant un caractère criminel seront eux transférés à la justice, fait savoir Al Akhbar. S’inscrivant dans cette dynamique, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a lancé une opération de grande envergure visant à recenser, régulariser et protéger le patrimoine foncier communal dans toutes les grandes villes, dont Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès, Tanger, Salé, Kénitra, Témara ou encore Benslimane.
À lire : Maroc : Un scandale immobilier éclabousse des élus et fonctionnaires
C’est une démarche à deux volets. Le premier concerne la régularisation foncière. Celle-ci consiste à inscrire les biens non encore titrés au registre foncier et à actualiser progressivement les titres existants. Le second est relatif à la digitalisation du suivi. Celle-ci ne sera possible que grâce à un système d’information géographique baptisé « Atlas cartographique », développé en partenariat avec l’Agence nationale de la conservation foncière. En parallèle, la DGCT « a commencé à rejeter plusieurs délibérations communales suspectes relatives à la cession ou à la location de biens communaux », et ce, conformément au nouveau cadre légal relatif aux biens communaux, adopté en début de mandature.
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