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Actualités : Spoliation immobilière au Maroc

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Spoliation immobilière au Maroc
30 décembre 2021

Rabat : des victimes délestées de 100 000 à 360 000 DH

La brigade nationale de la police judiciaire a interpellé et placé en garde à vue, mercredi, cinq individus pour leur implication présumée dans une affaire de contrefaçon, d’escroquerie, de fraude et d’appropriation frauduleuse de biens d’autrui.
20 décembre 2021

Harhoura : verdict rendu dans l’affaire de spoliation foncière

Les cinq personnes poursuivies dans l’affaire de spoliation foncière à Harhoura ont été condamnées à différentes peines de prison et d’amendes en première instance.
2 octobre 2021

Au Maroc, les spoliations immobilières ont encore de beaux jours devant elles

Malgré sa publication au Bulletin officiel le 26 août 2019, la loi 31-18 relative à l’enregistrement des procurations et des sociétés civiles immobilières aux registres électroniques dédiés n’est toujours pas en vigueur à cause de l’absence des textes d’application.
7 août 2021

Nador : des MRE arnaqués dans une opération immobilière

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont été victimes d’une arnaque immobilière à Nador. L’accusé principal, un promoteur immobilier propriétaire et gérant unique d’une entreprise immobilière dans la province, a été arrêté.
26 mai 2021

Immobilier : la mafia foncière a perdu du terrain au Maroc

Le phénomène de spoliation foncière a fortement ralenti au Maroc. C’est ce qu’affirmé lundi Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, répondant aux questions orales à la séance plénière hebdomadaire.
28 avril 2021

Affaire Bab Darna : Mohamed El Ouardi bientôt fixé sur son sort

Mohamed El Ouardi, PDG de Bab Darna, principal accusé d’un scandale immobilier, devra attendre jusqu’au 18 mai avant d’être fixé sur son sort. La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca a décidé du report du procès qui s’est ouvert mardi 27 avril.
12 mars 2021

Spoliation immobilière à Casablanca : les vrais propriétaires ont enfin obtenu justice

Après 12 ans de procédure judiciaire, l’affaire Brissot, l’un des plus célèbres cas de spoliation foncière au Maroc, a connu son épilogue au début du mois de mars. Les principaux mis en cause, à savoir le gardien de la villa et le promoteur véreux ainsi que leurs complices, ont été condamnés à de la prison ferme allant d’un à 12 ans et au paiement d’une amende de deux millions de DH.
12 janvier 2021

La justice marocaine se penche sur une affaire de spoliation immobilière

Le tribunal de première instance de Témara examine l’affaire du projet immobilier "Les jardins de Cabo Negro". Une escroquerie de grande ampleur qui a fait de nombreuses victimes.
21 décembre 2020

Fin de cavale pour une notaire de Casablanca

Les agents de la brigade judiciaire de la préfecture de Casablanca en coordination avec les agents des services de la gendarmerie de Berrechid ont réussi à interpeller la notaire condamnée à dix ans de prison ferme pour son implication dans une affaire de spoliation immobilière. La fugitive était poursuivie pour faux et usage de faux.
3 décembre 2020

Nador : des MRE victimes d’une arnaque immobilière

La police a interpellé, mardi à Nador, le président d’une coopérative, prétendu promoteur immobilier accusé d’avoir arnaqué des dizaines d’adhérents. Parmi eux, des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
27 novembre 2020

37 ans de prison pour avoir spolié un MRE de son bien immobilier

Trois individus, reconnus coupables de spoliation foncière par usage de faux, usurpation d’identité et constitution d’une bande criminelle, ont été condamnés par la cour d’appel de Safi à 37 ans de prison ferme. Il y a deux ans, ils avaient réussi à revendre un lot de terrains à Essaouira, propriété d’un Marocain résidant à l’étranger.
12 septembre 2020

Du nouveau dans l’affaire Bab Darna

Le traitement judiciaire du dossier Bab Darna piétine. Face à la situation, le collectif des victimes de ce scandale immobilier projette un sit-in et une marche pacifique, le 19 septembre prochain à Casablanca.

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