Spoliation immobilière à Casablanca : les vrais propriétaires ont enfin obtenu justice

12 mars 2021 - 14h40 - Maroc - Ecrit par : I.L

Après 12 ans de procédure judiciaire, l’affaire Brissot, l’un des plus célèbres cas de spoliation foncière au Maroc, a connu son épilogue au début du mois de mars. Les principaux mis en cause, à savoir le gardien de la villa et le promoteur véreux ainsi que leurs complices, ont été condamnés à de la prison ferme allant d’un à 12 ans et au paiement d’une amende de deux millions de DH.

Clap de fin pour Mustapha Him, promoteur immobilier et le gardien de la villa dans le dossier Brissot. Malgré tous leurs efforts pour défendre le faux, ces deux faux héritiers du couple Georges et Olga Brissot n’ont pas obtenu gain de cause. À la mort du propriétaire en 2007, le gardien de la villa et le promoteur immobilier ont falsifié le testament de Georges Brissot en se déclarant co-successeurs de son patrimoine, constitué de la villa « rêve de crabe » d’une superficie de plus de 3 400 m², située sur la corniche de Casablanca, ainsi que des comptes bancaires en Suisse et en France.

Selon L’Économiste, le couple, n’ayant pas eu d’enfants, avait fait établir un testament au profit de Dr. Gérard Bénitah. Alerté, le vrai successeur porta plainte en 2009 pour détournement de succession à l’encontre d’un notaire, d’un avocat et plusieurs autres complices.

En 12 ans, l’affaire a connu plusieurs rebondissements, reports et plusieurs appels. Dans la foulée, l’héritier, Dr. Bénitah est décédé en 2019 et la procédure avait été reprise par son fils, David, installé en Israël. Mercredi 3 mars dernier, la Cour de Cassation a confirmé que la villa du couple Brissot a été bel et bien spoliée, notamment sur la base d’un faux testament.

Très satisfait du verdict prononcé dans ce long dossier judiciaire, il a confié à l’avocat en charge du dossier qu’« il aurait aimé voir son père assister à cette victoire judiciaire ». Par ailleurs, l’affaire Brissot doit encore être soumise au juge civil pour annuler l’acte ayant servi à transférer la propriété de la villa au niveau de la conservation foncière d’Anfa.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Droits et Justice - Procès - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Immobilier : la mafia foncière a perdu du terrain au Maroc

Le phénomène de spoliation foncière a fortement ralenti au Maroc. C’est ce qu’affirmé lundi Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, répondant aux questions orales à la...

Maroc : un escroc de l’immobilier arrêté à Guercif

La police a procédé à l’arrestation d’un escroc très actif dans la ville de Guercif et ses environs. Il a fait plusieurs victimes à qui il faisait signer des hypothèques sur des...

Une Marocaine condamnée pour avoir escroqué plusieurs millions de dirhams

Une ex-fonctionnaire de la Conservation foncière de Temara a été condamnée à 4 ans de prison ferme assortie d’une indemnisation forfaitaire d’un million de dirhams à verser en...

Arnaque immobilière à Bouskoura

Un promoteur immobilier à Bouskoura a tenté de vendre des logements sociaux à des dizaines de futurs acquéreurs chez qui il a pris des avances. Ces derniers, ayant découvert la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Aide au logement : succès auprès des MRE

Près d’un quart des potentiels bénéficiaires de l’aide au logement sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Les inscriptions ont démarré le 1ᵉʳ janvier.

Immobilier au Maroc : où en est l’aide directe aux primo-accédants ?

Alors que c’était annoncé pour décembre, puis pour janvier 2023, le décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière directe aux primo-accédants au logement accuse du retard. Cette aide était initialement annoncée dans la...

Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »

Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour reconnaitre leur droit, a annoncé le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Maroc : légère baisse des prix de l’immobilier au deuxième trimestre

Les prix de l’immobilier au Maroc ont enregistré un léger recul au deuxième trimestre de l’année, relève Mubawab dans son Guide de l’immobilier.

Le Maroc va construire deux millions de logements sociaux

Le Maroc devra construire encore près de deux millions de logements sociaux pour satisfaire la demande toujours forte, a indiqué Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la...

Immobilier au Maroc : les MRE en première ligne

L’apport considérable des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devrait contribuer à booster le marché de l’immobilier au Maroc au troisième trimestre 2023.

Maroc : l’aide au logement booste le marché de l’immobilier

Au Maroc, le nouveau programme d’aide à l’acquisition de logements est susceptible d’apporter une bouffée d’oxygène au marché immobilier.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...