Spoliation immobilière à Casablanca : les vrais propriétaires ont enfin obtenu justice

12 mars 2021 - 14h40 - Maroc - Ecrit par : I.L

Après 12 ans de procédure judiciaire, l’affaire Brissot, l’un des plus célèbres cas de spoliation foncière au Maroc, a connu son épilogue au début du mois de mars. Les principaux mis en cause, à savoir le gardien de la villa et le promoteur véreux ainsi que leurs complices, ont été condamnés à de la prison ferme allant d’un à 12 ans et au paiement d’une amende de deux millions de DH.

Clap de fin pour Mustapha Him, promoteur immobilier et le gardien de la villa dans le dossier Brissot. Malgré tous leurs efforts pour défendre le faux, ces deux faux héritiers du couple Georges et Olga Brissot n’ont pas obtenu gain de cause. À la mort du propriétaire en 2007, le gardien de la villa et le promoteur immobilier ont falsifié le testament de Georges Brissot en se déclarant co-successeurs de son patrimoine, constitué de la villa « rêve de crabe » d’une superficie de plus de 3 400 m², située sur la corniche de Casablanca, ainsi que des comptes bancaires en Suisse et en France.

Selon L’Économiste, le couple, n’ayant pas eu d’enfants, avait fait établir un testament au profit de Dr. Gérard Bénitah. Alerté, le vrai successeur porta plainte en 2009 pour détournement de succession à l’encontre d’un notaire, d’un avocat et plusieurs autres complices.

En 12 ans, l’affaire a connu plusieurs rebondissements, reports et plusieurs appels. Dans la foulée, l’héritier, Dr. Bénitah est décédé en 2019 et la procédure avait été reprise par son fils, David, installé en Israël. Mercredi 3 mars dernier, la Cour de Cassation a confirmé que la villa du couple Brissot a été bel et bien spoliée, notamment sur la base d’un faux testament.

Très satisfait du verdict prononcé dans ce long dossier judiciaire, il a confié à l’avocat en charge du dossier qu’« il aurait aimé voir son père assister à cette victoire judiciaire ». Par ailleurs, l’affaire Brissot doit encore être soumise au juge civil pour annuler l’acte ayant servi à transférer la propriété de la villa au niveau de la conservation foncière d’Anfa.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Droits et Justice - Procès - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Des MRE spoliés en appellent au roi Mohammed VI

Se trouvant dans une situation d’« extrême vulnérabilité », un collectif de victimes de spoliations immobilières et de détournement d’héritages appelle le roi Mohammed VI au...

Maroc : aggravation des peines de prison pour la spoliation foncière

Les autorités marocaines vont durcir les peines, que ce soit les amendes ou les peines d’emprisonnement, à l’encontre des professionnels condamnés dans le cadre des affaires de...

Spoliation foncière : une association "majoritairement composée de voleurs" dénoncée au Parlement marocain

Face au Parlement, le Directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati a présenté un exposé sur le...

Arnaque immobilière à Bouskoura

Un promoteur immobilier à Bouskoura a tenté de vendre des logements sociaux à des dizaines de futurs acquéreurs chez qui il a pris des avances. Ces derniers, ayant découvert la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Crédits immobiliers : un scandale secoue une grande banque à Casablanca

Les services de contrôle interne d’un grand groupe bancaire basé à Casablanca ont découvert des irrégularités dans l’octroi de crédits immobiliers à certains clients. Des directeurs d’agences commerciales, responsables de la clientèle et analystes de...

5 000 Marocains deviennent propriétaires grâce à l’aide du gouvernement

Sur les 54 000 demandes d’aide au logement enregistrées sur la plateforme dédiée à cet effet, 5 000 ont été déjà acceptées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Habitat.

L’aide au logement connait un succès auprès des MRE

Depuis son ouverture le 2 janvier, le site d’assistance pour l’aide au logement connaît un succès croissant, notamment auprès des Marocains résidant à l’étranger.

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement connait un franc succès depuis son lancement. Au 23 mai 2024, 11 749 personnes ont déjà pu bénéficier de cette aide, sur un total de 73 711 demandes déposées. De nombreux Marocains résidant à l’étranger ont...

Maroc : du changement pour les transactions immobilières

Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.

Aide au logement au Maroc : le flop ?

Applaudi à son lancement, l’aide au logement ne suscite plus le même engouement. À ce jour, 8 500 personnes ont bénéficié de cette subvention.

Maroc : le secteur immobilier marque des points malgré la crise

En 2023, malgré les chocs endogènes, la conjoncture internationale et la stagnation de l’activité, le secteur de l’immobilier au Maroc a montré sa résilience. Et, les perspectives pour l’année prochaine s’annoncent meilleures.

Maroc : les crédits "Halal" dopent l’immobilier

Les crédits immobiliers “Halal” accordés aux ménages marocains ont connu une hausse considérable, atteignant 23,1 milliards de dirhams à fin juin contre 20,3 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente, indique Bank Al-Maghrib dans une...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Des influenceurs marocains impliqués dans des achats immobiliers illégaux à l’étranger

L’Office des changes a découvert que des influenceurs et créateurs de contenu sur Internet ont des propriétés non déclarées à l’étranger et violent les textes régissant le change.