Le Maroc passe à l’action contre la spoliation immobilière
Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans sa lutte contre la spoliation immobilière. Une décision ministérielle, publiée récemment, vient concrétiser la mise en place d’un dispositif national destiné à sécuriser les transactions et à prévenir les fraudes liées aux procurations.
Concrètement, cette décision, qui entrera en vigueur dans six mois, instaure un Registre national électronique des procurations. Ce dernier centralisera toutes les procurations relatives aux droits réels immobiliers, comme les transferts de propriété. Il sera complété par des registres physiques tenus dans les tribunaux de première instance.
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Cette mesure est une pièce maîtresse du plan d’action lancé par le gouvernement pour éradiquer le phénomène d’accaparement des biens immobiliers d’autrui. Elle répond directement à un message du roi Mohammed VI de 2016 qui insistait sur la nécessité de renforcer la sécurité juridique des transactions.
Pour son fonctionnement, le système s’appuiera sur une série de modèles de documents standardisés, dont les formulaires ont été fixés par l’arrêté ministériel. Ces modèles concernent les demandes d’inscription, de modification ou d’annulation d’une procuration, ainsi que les reçus de dépôt et les certificats qui seront délivrés aux usagers.
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Selon le ministère de la Justice, la création de ce registre électronique s’inscrit dans une orientation plus large de numérisation et de modernisation de l’administration judiciaire. L’objectif est de permettre un « accès rapide et sécurisé aux informations relatives aux procurations immobilières à l’échelle nationale » et de contribuer ainsi à la lutte contre les pratiques illégales.
