Le Maroc durcit la lutte contre la spoliation immobilière

26 novembre 2022 - 08h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Le ministère de l’Intérieur durcit la lutte contre la spoliation immobilière – surtout dans les communes. De nouvelles mesures ont été prises en ce sens.

La direction générale des collectivités territoriales (DGCT) relevant du ministère de l’Intérieur procède désormais au recensement et à l’enregistrement du patrimoine immobilier des communes, ainsi que l’actualisation de tous les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans la conservation foncière. Autre mesure : la mise en place par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, d’un système informatique dénommé « Atlas cartographie » qui définit les positions de ces biens, leur superficie et leur titre foncier. Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne de la lutte contre le phénomène de spoliation des biens immobiliers communaux par les grands promoteurs immobiliers dans les grandes villes. Elles font suite au rejet par la DGCT.

À lire : Marrakech : encore des arrestations pour spoliation immobilière

Récemment, la DGCT « a refusé de valider des décisions » prises par certains conseils de commune concernant la cession ou la location de leurs biens immobiliers, rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar. Au cours des neuf premiers mois de 2022, sur les douze dossiers étudiés, neuf ont été rejetés. La direction a justifié ce refus par des violations et des manipulations qui pourraient entraîner la spoliation de ce patrimoine par des parties influentes.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Ministère de l’Intérieur (Maroc) - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Spoliation immobilière : une association appelle Mohammed VI au secours

L’Association droit et justice au Maroc (ADJM) appelle une fois de plus le roi Mohammed VI à lui prêter main forte pour une affaire de spoliation immobilière.

Rabat : un notaire condamné à 22 ans pour un scandale foncier

Déjà condamné à dix ans de prison en septembre dernier par la chambre chargée des crimes financiers du tribunal de première instance de Rabat pour spoliation foncière, un...

Casablanca : des hommes d’affaires au cœur d’une spoliation immobilière

Des hommes d’affaires originaires de Casablanca sont impliqués dans une affaire de spoliation d’une villa appartenant jadis à un juif marocain décédé il y a plus d’une...

Mafia foncière : Appel au roi Mohammed VI

Des propriétaires terriens du douar Ait Idir à Talsint, dans la province de Figuig, manifestent contre le pillage de leurs terres. Ils sollicitent l’intervention des autorités...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Pénurie inquiétante de livrets de famille

Anticipant sur la forte demande de livrets de famille à l’approche de la saison du retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE), le ministère de l’Intérieur mobilise les inspecteurs de l’état civil au niveau des préfectures dans les différentes...

Maroc : 32 villes dotées de 3 500 bus flambant neufs

Le Maroc va mobiliser 10 milliards de dirhams pour l’acquisition d’une flotte de 3 500 bus de transport urbain au profit de 32 villes sur la période 2024-2029, a annoncé lundi Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur.

Maroc : changement majeur chez Airbnb

La plateforme américaine Airbnb interdit désormais toutes les caméras de surveillance à l’intérieur des logements mis en location. Cette nouvelle règle entrera en vigueur en avril dans tous les pays, y compris le Maroc.

Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.

Maroc : des expropriations en série pour le TGV

Le gouvernement a décidé d’exproprier des dizaines de terres agricoles dans les provinces de Kénitra et d’Essaouira en vue de la construction de la Ligne à grande vitesse (LGV) reliant Marrakech à Kénitra.

Maroc : le boom des appartements contraint les hôtels à revoir leurs tarifs

Au Maroc, une autre forme d’hébergement prospère au détriment des hôtels. Il s’agit des locations d’appartements touristiques qui ont pignon sur rue.

Aide au logement : succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement « Daam Sakane », lancé le 2 janvier 2024, est un succès, notamment auprès des MRE, assure Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse hebdomadaire à l’issue du conseil de gouvernement.

Immobilier au Maroc : ces transactions « au noir » qui échappent à l’Etat

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a certes renforcé la transparence et la clarté des transactions immobilières à travers la numérisation du processus d’octroi d’aide au...

Maroc : quand le rêve de propriété devient inaccessible

Malgré le programme d’aide au logement initié par le gouvernement, de nombreux Marocains éprouvent encore de sérieuses difficultés à acquérir des logements adaptés. Une situation qui soulève des inquiétudes.

Maroc : colère des gérants de salles de fêtes

Après l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leurs activités, les propriétaires et gérants de salles de fêtes disent faire face aujourd’hui à une concurrence déloyale insupportable de certains individus proposant des salles informelles et des villas...