Le Maroc durcit la lutte contre la spoliation immobilière

26 novembre 2022 - 08h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Le ministère de l’Intérieur durcit la lutte contre la spoliation immobilière – surtout dans les communes. De nouvelles mesures ont été prises en ce sens.

La direction générale des collectivités territoriales (DGCT) relevant du ministère de l’Intérieur procède désormais au recensement et à l’enregistrement du patrimoine immobilier des communes, ainsi que l’actualisation de tous les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans la conservation foncière. Autre mesure : la mise en place par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, d’un système informatique dénommé « Atlas cartographie » qui définit les positions de ces biens, leur superficie et leur titre foncier. Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne de la lutte contre le phénomène de spoliation des biens immobiliers communaux par les grands promoteurs immobiliers dans les grandes villes. Elles font suite au rejet par la DGCT.

À lire : Marrakech : encore des arrestations pour spoliation immobilière

Récemment, la DGCT « a refusé de valider des décisions » prises par certains conseils de commune concernant la cession ou la location de leurs biens immobiliers, rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar. Au cours des neuf premiers mois de 2022, sur les douze dossiers étudiés, neuf ont été rejetés. La direction a justifié ce refus par des violations et des manipulations qui pourraient entraîner la spoliation de ce patrimoine par des parties influentes.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Ministère de l’Intérieur (Maroc) - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Marrakech : encore des arrestations pour spoliation immobilière

Les éléments de la police judiciaire de Marrakech ont interpellé mercredi quatre personnes pour leur implication dans une affaire d’extorsion de biens immobiliers, de...

Casablanca : des hommes d’affaires au cœur d’une spoliation immobilière

Des hommes d’affaires originaires de Casablanca sont impliqués dans une affaire de spoliation d’une villa appartenant jadis à un juif marocain décédé il y a plus d’une...

Gros coup de filet dans le monde de la fraude immobilière à Casablanca

À Casablanca, la police a réussi à démanteler un nouveau réseau de spoliation immobilière. De même, elle a procédé à l’arrestation de son chef et deux autres personnes présumées...

Deux figures politiques de Marrakech accusées de spoliation immobilière

Deux élus de la commune de Marrakech, dont un parlementaire, sont accusés de spoliation foncière dans le cadre du projet royal dénommé « Marrakech Cité du renouveau permanent ».

Ces articles devraient vous intéresser :

Aide au logement : succès auprès des MRE

Près d’un quart des potentiels bénéficiaires de l’aide au logement sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Les inscriptions ont démarré le 1ᵉʳ janvier.

Le Maroc impose le paiement électronique pour lutter contre la fraude foncière

À compter du 14 avril 2025, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) imposera le paiement électronique pour les frais de conservation immobilière. Objectif, renforcer la transparence dans les...

Maroc : les MRE dopent le marché immobilier

Le programme d’aide directe au logement connait un gros succès auprès des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Quelque 21 % des demandes enregistrées sur la plateforme numérique « Daam Sakane » émanent des MRE qui représentent par ailleurs 23 % des...

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) jouent un rôle important dans la réussite du programme d’aide directe au logement, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la...

À Rabat, les opérations de démolition passent mal

Les membres de la Fédération de la Gauche Démocratique au sein du conseil municipal de Rabat voient d’un mauvais œil les opérations de démolition et de relogement qui ont touché plusieurs quartiers tels que l’Océan et Douar El Askar et appellent à leur...

Maroc : l’aide au logement booste le marché de l’immobilier

Au Maroc, le nouveau programme d’aide à l’acquisition de logements est susceptible d’apporter une bouffée d’oxygène au marché immobilier.

Maroc : colère des gérants de salles de fêtes

Après l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leurs activités, les propriétaires et gérants de salles de fêtes disent faire face aujourd’hui à une concurrence déloyale insupportable de certains individus proposant des salles informelles et des villas...

Les restaurateurs marocains accusés d’empoisonner leurs clients

Les propriétaires des cafés et restaurants ont rejeté les accusations de fraude formulées contre eux par une députée du Rassemblement national des indépendants (RNI). Celle-ci a adressé une question écrite au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit...

Maroc : Des appartements moins chers bientôt disponibles ?

Face à des prix immobiliers et des loyers qui restent élevés au Maroc, le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville vient de proposer plusieurs pistes.

Aide au logement au Maroc : le flop ?

Applaudi à son lancement, l’aide au logement ne suscite plus le même engouement. À ce jour, 8 500 personnes ont bénéficié de cette subvention.