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Harhoura : verdict rendu dans l’affaire de spoliation foncière

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20 décembre 2021 - 17h20 - Maroc - Par: S.A

Les cinq personnes poursuivies dans l’affaire de spoliation foncière à Harhoura ont été condamnées à différentes peines de prison et d’amendes en première instance.

Après trois ans de procès, le jugement a été prononcé dans l’affaire de spoliation foncière à Harhoura. Le principal mis en cause, un homme d’affaires, a écopé de six ans de prison ferme et d’une amende de 10 000 dirhams tandis que son adjoint a été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende du même montant, rapporte Al Akhbar. Deux ans de prison ferme et une amende de 1 000 DH pour le fonctionnaire du Tribunal de commerce, même peine (un an de prison et une amende de 1 000 DH) pour l’ancien conservateur de la conservation foncière de Harhoura et un comptable.

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Il y a trois ans, le principal accusé a réussi à obtenir un numéro de registre de commerce au nom du propriétaire d’un terrain, un citoyen français décédé en 1969. Avec la complicité de son adjoint, une société écran avait été alors créée. Il en est devenu le gérant. Il a fallu qu’une autre société porte plainte pour usurpation d’identité pour que l’affaire éclate. Le consulat général de France à Rabat avait, lui aussi, déposé plainte contre le principal mis en cause dans l’affaire d’usurpation d’identité d’un citoyen français et l’avait accusé de falsification de documents d’identité et de titres de voyage français.

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Les investigations de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) se sont avérées fructueuses. L’homme d’affaires, son associé, l’ancien conservateur de la conservation foncière de Harhoura, le fonctionnaire du Tribunal de commerce et le comptable ont été interpellés. Par la suite, ils ont reconnu les faits qui leur sont reprochés.

Mots clés: Spoliation immobilière au Maroc , Prison , Amende , Harhoura

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