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Actualités : Amende

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Amende
17 avril 2021

Tanger : des cafés clandestins passent outre le couvre-feu

Plusieurs dizaines de personnes ont été interpelées cette semaine à Tanger, dans deux cafés ouverts au-delà de 20 heures, heure légale du couvre-feu en vigueur durant le mois sacré de ramadan.
14 avril 2021

Le gouvernement critiqué pour l’échange d’informations sur les biens immobiliers des MRE

Les accords internationaux signés par les ministres marocains, notamment l’accord d’échange de données bancaires, n’arrangent pas les Marocains de l’étranger, a dénoncé Abdellah Boussouf, SG du CCME. Il accuse le gouvernement marocain de conclure les accords sans une analyse préalable des répercussions sur les MRE.
6 avril 2021

Ikea Maroc condamnée

Pour n’avoir pas honoré ses engagements contractuels, IKEA Maroc est condamnée à verser des dommages et intérêts à l’un de ses clients marocains. C’est une décision du tribunal de première instance de Rabat.
6 avril 2021

Amende salée pour Saïd Taghmaoui au Maroc

Encore un acteur marocain surpris en flagrant délit de violation de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit de l’acteur franco-marocain Saïd Taghmaoui, qui a dû payer une amende de 300 dirhams en guise de sanction.
26 mars 2021

Le YouTubeur marocain « 3robi f Merican » condamné à trois mois de prison ferme

Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu, jeudi 25 mars, son verdict dans l’affaire du YouTubeur marocain Chafik Omerani, alias « 3robi F Merican ». L’homme a été condamné à trois mois de prison ferme assortis d’une amende de 40 000 dirhams.
22 mars 2021

Marrakech : des fonctionnaires du tribunal en prison pour vol de 260 Smartphones

Trois fonctionnaires et deux autres personnes ont été condamnés par le tribunal de Marrakech à des peines allant de six mois à un an de prison, assorties d’une amende de 1 000 à 40 000 dirhams. Ils sont impliqués dans le vol de plus de 260 smartphones, subtilisés dans le service des pièces à conviction et des objets saisis du tribunal de Benguerir.
20 mars 2021

Maroc : le gouvernement légifère sur les occupations du domaine public

La nouvelle version du projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public est prête. Le texte a été adopté par le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence.
4 mars 2021

Tanger : les nouveaux mariés prennent la fuite à l’arrivée de la police

Malgré les nombreuses sensibilisations et les mesures restrictives qui interdisent les fêtes, les rassemblements, un couple a quand même organisé avec faste son mariage suivi d’une fête. Mais c’est sans compter avec la vigilance de la police qui s’est pointée dans la villa qui abritait les festivités.
8 février 2021

La Belgique condamne un MRE, propriétaire d’un bien immobilier au Maroc

La cour d’appel d’Anvers a condamné un locataire social de nationalité marocaine possédant un bien immobilier au Maroc. Selon la loi, nul ne peut prétendre à un logement social s’il est propriétaire d’un bien immobilier, même à l’étranger.
8 février 2021

France : pas d’amende pour port de voile dans l’espace public

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté a apporté un démenti formel aux informations selon lesquelles le projet de loi « confortant les principes républicains » prévoit 1 500 euros d’amende pour le port du voile dans l’espace public.
7 janvier 2021

Fiscalité locale : voici les cadeaux aux contribuables

La nouvelle loi sur la fiscalité locale est en vigueur au royaume depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Elle contient de nombreuses modifications, profitables aux contribuables.
5 janvier 2021

Un père vole l’argent de sa fille handicapée pour acheter un appartement au Maroc

Le tribunal de Courtrai, en région flamande, a condamné un père de famille marocain à cinq mois de prison avec sursis pour le détournement de 201 000 euros. Ce montant a été reversé par l’assurance pour le compte de sa fille gravement handicapée en raison d’une erreur médicale subie à la naissance.

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