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Actualités : Amende

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Amende
13 mai 2022

Maroc : un ex-parlementaire en prison pour trafic de drogue

Poursuivi notamment pour « participation à la détention d’une substance stupéfiante et exportation de drogues sans permis ou licence de l’administration des douanes », un ancien parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI) a écopé d’une peine de huit ans de prison et d’une amende de 100 000 DH devant le tribunal de première instance de Zagora.
26 février 2022

Chicago : arrestation d’un individu qui planifiait un "crime de masse" contre une mosquée

Le FBI a arrêté le 11 février dernier un jeune homme de 18 ans qui planifiait « un crime de masse » contre au moins une mosquée à Chicago. Il encourt une amende de 10 000 dollars et jusqu’à 10 ans de prison.
20 décembre 2021

Harhoura : verdict rendu dans l’affaire de spoliation foncière

Les cinq personnes poursuivies dans l’affaire de spoliation foncière à Harhoura ont été condamnées à différentes peines de prison et d’amendes en première instance.
27 octobre 2021

Saisie record de cannabis marocain à Angers : peine alourdie pour le principal prévenu

La cour d’appel d’Angers a alourdi les peines prononcées par le tribunal correctionnel qui avait, en février dernier, infligé à Kamel Yousfi, principal suspect dans une affaire de trafic de stupéfiants, six ans et demi de prison et 15 000 € d’amende.
1er octobre 2021

Affaire Alexandre Benalla : le parquet réclame dix-huit mois de prison

Le parquet a requis jeudi 30 septembre 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende à l’encontre de l’ancien chargé de mission de l’Élysée, Alexandre Benalla, notamment pour les violences commises lors de la manifestation du 1ᵉʳ mai 2018, à Paris. Les plaidoiries de la défense doivent débuter ce vendredi.
3 septembre 2021

"Jihad" sur un tee-shirt d’enfant : la décision de la justice française confirmée

Mauvaise nouvelle pour l’oncle qui avait offert à son neveu de trois ans un tee-shirt portant les inscriptions « Je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre » en 2012 à Sorgues, dans le Vaucluse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a confirmé la décision de la justice française qui l’avait condamné à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende.
11 août 2021

Interpellations massives lors d’une fête de mariage à Temara

À Témara, les services de la gendarmerie accompagnés de responsables et des représentants des autorités locales ont procédé à l’arrestation de 60 personnes dans une villa de luxe transformée en salle des fêtes, où se déroulait une fête de mariage. Une amende leur a été infligée pour violation des mesures restrictives édictées afin de freiner la propagation du coronavirus dans le royaume.
6 août 2021

Barcelone : une société immobilière sanctionnée pour discrimination envers un Marocain

Le gérant d’une société immobilière à Barcelone s’est vu infliger une pénalité de 45 000 euros parce qu’il a refusé de louer un logement à Marocain. Une « discrimination directe » due au racisme, punie par la loi.
11 juillet 2021

Allal Al Qadous condamné pour diffamation envers le prince Moulay Rachid

La justice marocaine a condamné Mustapha Semlali alias « Allal Al Qadous » à deux ans de prison ferme et 5000 DH d’amende pour avoir diffamé le prince Moulay Rachid.
18 juin 2021

Un an de prison ferme pour le «  photographe  » du roi Mohammed VI

Soufiane El Bahri, l’administrateur d’une page Facebook qui reprend les photos privées du roi Mohammed VI a été condamné à un an de prison ferme. Tel est le verdict rendu par le tribunal de première instance de Salé, jeudi 17 juin.
26 mai 2021

Un an de prison ferme pour Youssef El Arabi

Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné l’international marocain Youssef El Arabi à un an de prison ferme et une amende de 3000 euros pour son implication dans une affaire de passage à tabac de deux mineurs.
14 mai 2021

Achraf Hakimi verbalisé pour violation du couvre-feu

L’international marocain Achraf Hakimi a participé dans la nuit de mercredi à jeudi à une fête marquant l’anniversaire de l’international belge Romelu Lukaku et a reçu une amende pour violation des mesures sanitaires en vigueur en Italie.

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