Maroc : la justice va sévir contre le non-port du masque

Devant le relâchement observé dans le port du masque, le gouvernement a procédé au renforcement de la loi qui désormais contraint les réfractaires à payer 300 dirhams d’amende. Ainsi, pour endiguer la propagation du virus, le procureur général du roi près la cour de cassation a appelé les procureurs du roi à une application rigoureuse de la loi.

Dans une circulaire envoyée aux procureurs, Mohamed Abbdennabaoui a tenu à mettre un terme à la confusion autour de l’article 4bis du décret-loi 2-20-503, qui fixe la sanction en cas de non-respect du port de masque. Il a rappelé que «  les textes de loi priment sur les décrets, quand leurs dispositions sont contradictoires  ». Ainsi il recommande l’application stricte des nouvelles dispositions énoncées par la loi 2-20-92 complétée par le décret-loi 2-20-503, en lieu et place de celles contenues dans le décret 2-20.572, rapporte Al Massae.

Le président du parquet général a également suggéré aux procureurs du roi de demander aux services de la police judiciaire de proposer aux contrevenants une entente à l’amiable, c’est-à-dire de payer sur-le-champ l’amende de 300 dirhams prévue pour cette infraction, au risque de faire l’objet d’une poursuite judiciaire qui peut aboutir à une peine privative de liberté, précise la même source.